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Conseil départemental de la Côte d'Or - Page 22

  • Contrats Ambitions Côte d’Or : des chèques sans provision ?

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    Session budgétaire de décembre 2009

    A quels territoires profite la « politique différenciée » des Contrats Ambitions Côte d'Or ? Aux plus fragiles ? Aux plus faibles ? Aux plus menacés ?  Difficile de répondre.

    Ratio par habitant :
    471 €/hab pour le pays Chatillonnais,
    457 €/hab pour la CA de Beaune-Chagny-Nolay, 
    238 €/hab pour Nuits St Georges
    465 €/hab pour la vallée de l'Ouche,
    364 €/hab pour le canton de Liernais,
    382 €/hab pour St Seine et les Fôrets, Lavières et Suzon,
    219 €/hab pour la CA du Grand Dijon.

    Nous nous interrogeons aussi sur le financement de ces contrats et les possibilités du département.
    Ce sont en effet 102 millions d'euros qui ont été signés au total à ce jour...

  • Le labo départemental dans la tourmente !

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Le laboratoire départemental est un service public précieux, qui réalise notamment les analyses d'eau dans toutes les communes de la Côte d'Or. Tous les départements n'en ont pas, mais son activité est aujourd'hui menacée en Côte d'Or. Bien qu'il ait répondu à l'appel d'offres lancé par l'Etat pour les analyses d'eau en Côte d'Or, sa candidature n'a pas été retenue. Pire : c'est un laboratoire privé lyonnais qui l'a été... Un recours au Tribunal administratif a été intenté par le Conseil général, que nous soutenons...  Voilà où mènent le libéralisme et la mise en concurrence des services publics.

  • Routes départementales : la prévention sacrifiée

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    Session budgétaire de décembre 2009

    La politique relative à la voirie départementale a fait l'objet d'une inscription totale de crédits de 39,677 M€ pour 2010 à comparer aux 45,224 M€ qui avaient été inscrits au BP 2009.

    Soit une baisse de 12,27 %, précisément de 5,546 M€. Et cette réduction porte d'abord sur le programme classique d'aménagements routiers sur les RD, dont le crédit passe de 12  M€ à 7, 7 M€.

    C'est le niveau de crédit le plus bas jamais prévu par le Conseil général depuis 2001. 50 000 € seulement sont prévus au titre des petits travaux sur les Ouvrages d'Art : il y a 1630 ponts et 795 murs soit 2425 ouvrages...

    Nous n'avons pas voté ce budget, très nettement insuffisant pour maintenir en état les 5800 km de routes départementales et pour les moderniser, notamment en matière de sécurité.

    Ce budget sacrifie la prévention et accentue les difficultés des entreprises de TP.

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  • Aéroport : le manque de rigueur de la majorité

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    Session budgétaire de décembre 2009

    A une période où l'argent public se fait rare, le choix des investissements est particulièrement révélateur. C'est un vote séparé que nous avons demandé sur le budget de l'aéroport en présentant un amendement pour différer les 5 millions prévus en crédit. Résultat du vote de l'amendement : la totalité des 21 voix du groupe de gauche pour, 21 voix contre à droite, et 1 abstention.  Devant l'égalité parfaite, le Président fit personnellement la différence, en faisant jouer sa voix prépondérante, et rejeta l'amendement. Il a donc pris seul la responsabilité de réserver 5 M d'euros à des travaux dont nul, pas même lui, ne sait s'ils seront bien utiles aux Côte-d'Oriens, puisque à ce jour, aucun accord n'est signé avec une Compagnie low-cost pour l'utilisation de la nouvelle piste.

    Les difficultés financières du département sont suffisamment importantes pour faire preuve de plus de prudence et surtout plus de rigueur. On a pu constater en effet que lors de cette session, la majorité a préféré financer des investissements virtuels dans des domaines qui ne sont pas de la compétence du département en sacrifiant les investissements dans son propre patrimoine (routes, collèges,...). C'est un manque de rigueur qui portera préjudice aux capacités de financement du département, qui n'aura pas les moyens de tout financer (TGV, LINO, Aéroport...). Rappelons que l'engagement total du Conseil général d'ici 2011 dans ce dossier s'élève à 7,3 M€.

  • Budget des affaires sociales : massacre à la tronçonneuse !

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Au cœur des compétences des départements, le budget consacré aux actions sociales et à la solidarité intergénérationnelle devrait refléter un véritable engagement en direction des plus démunis. Futur « chef de file » de l'action sociale, le département aurait été mieux inspiré de construire son budget avec l'ensemble des partenaires et réaffirmer ses priorités. Au lieu de cela nous avons droit à un budget brutal, où le soutien indéfectible à l'action du gouvernement nous emmène dans le mur...

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  • La protection de l'enfance fragilisée.

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Trois vœux ont été déposés par les élus du groupe au cours de la dernière session sur ce sujet (cliquer pour y accéder).

    • Le premier demande de l'Etat le respect de son engagement et la création du fonds national de financement de la protection de l'enfance, tel que prévu par la loi du 5 mars 2007.
    • Le second demande le maintien du poste de Défenseur des Enfants.
    • Le troisième demande des moyens qui garantissent l'avenir des établissements médico-sociaux d'Aisy sous Thil et Essey Villeneuve, spécialisés dans l'accueil de jeunes déficients, et aujourd'hui menacés par la restructuration conduite par l'Etat.

  • Collèges : de 9 à 1 M€, les investissements en chute libre

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Parmi les dossiers relevant de la Veme commission, le financement des activités d'EPS dans les collèges privés a été approuvé par la seule majorité. Nous avions déposé un amendement pour supprimer ce crédit en demandant le respect de la loi, toute la loi et rien que la loi qui n'oblige aucune collectivité locale à financer ces activités.

    Pour les collèges publics, les investissements baissent de 9 M€ en 2009 à 1 seul million en 2010. Ce n'est pas une « chute »  mais une simple « pause » selon la majorité. Qu'est ce que ce serait avec moins  ? Une « récréation » ?

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  • Rappeler l’Etat à son devoir

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

    Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les départements avec la non-compensation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité Active et la prestation handicap.

    APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
    RSA.     Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
    Prestation handicap.     Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

    La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions d'euros pour 2010.

    Ces trois exemples sont pris parmi d'autres : plafonnement de la taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles. A ceci, il faut effectivement ajouter les conséquences de la crise et la baisse des recettes qui en découle.

    Beaucoup de départements, de gauche comme de droite, ont donc décidé un peu partout en France de reporter l'examen de leurs budgets pour mesurer leurs réelles marges de manœuvre. Pas en Cote d'Or. Et sans jamais rappeler l'Etat à son devoir.

    Découvrez ci-dessous les grands indicateurs budgétaires.

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  • Subventions du Conseil général: changement de règlement dès le 1er janvier

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Lors de la derniere session, a été approuvé un nouveau réglement concernant les aides et subventions versées par le département.
    En l'occurence, la principale nouveauté répond, 1 an apres la mise en oeuvre très brouillonne des Contrats Ambitions Côte d'Or, à une classification des aides selon 3 types :
    - les aides sectorielles qui correspondent à celles que tout le monde peut connaitre en se référant aux guides des aides (accessible en ligne sur le site internet du Conseil général)
    - les aides partenariales, qui font l'objet d'une négociation pour une inscription dans un Contrat Ambitions Côte d'Or ;
    - les aides exceptionnelles, "qui répondent à des besoins exceptionnels qui n'ont pu être ni répertoriés dans le guide, ni contractualisées" et attribuées sur décision expresse de l'assemblée départementale.
    Il n'est jamais trop tard pour éclaircir ce qui ne l'était pas. Mais en l'occurrence, c'eut été faire preuve d'un peu plus de sens des responsabilités, comme nous l'avions demandé alors, que de présenter un tel réglement en même temps qu'étaient créés les Contrats Ambitions Côte d'Or l'année derniere.


    Télécharger ici le nouveau réglement applicable dès le 1er janvier 2010.

  • Aéroport : le manque de rigueur budgétaire de la majorité

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    Communiqué de presse

     

    A une période où l'argent public se fait rare, le choix des investissements est particulièrement révélateur.

    C'est un vote séparé que nous avons demandé sur le budget de l'aéroport en présentant un amendement pour différer les 5 millions prévus en crédit pour l'aéroport.

    Résultat du vote de l'amendement : la totalité des 21 voix du groupe de gauche pour, 21 voix contre à droite, et 1 abstention.

    Devant l'égalité parfaite, le Président fit personnellement la différence, en faisant jouer sa voix prépondérante, et rejeta l'amendement. Il a donc pris seul la responsabilité de réserver 5 M d'euros à des travaux dont nul, pas même lui, ne sait s'ils seront bien utiles aux Côte-d'Oriens, puisque à ce jour, aucun accord n'est signé avec une Compagnie low-cost pour utiliser la nouvelle piste. Aujourd'hui les crédits sont inscrits. Mais seront-ils engagés ?

    Les difficultés financières du département sont en effet suffisamment importantes pour faire preuve de plus de prudence et surtout plus de rigueur. On a pu constater en effet que lors de cette session, la majorité a préféré financer des investissements virtuels dans des domaines qui ne sont pas de la compétence du département en sacrifiant les investissements dans son propre patrimoine (routes, collèges,...).

    C'est un manque de rigueur qui portera préjudice aux capacités de financement du département, qui n'aura pas les moyens de tout financer (TGV, LINO, Aéroport...).