Session du 2 avril 2010

Au cours de cette session, j'ai interrogé le Président au sujet du non-remplacement des agents qui partent en retraite.

Réponse du Président du Conseil Général « Il n'est pas dans mon intention de ne pas remplacer...Mais cela doit se faire dans un cadre ».

Nous voilà rassurés !

Session du 2 avril 2010

Le vote des taux d'imposition pour 2010 était à l'ordre du jour de cette session, en hausse globale de 4,1 points, en comprenant celle des bases. Les taux eux-mêmes ont été votés par la droite à 7,49% pour la Taxe d'habitation, 12,26 % pour la Taxe sur le foncier bâti, et 26,57% pour la taxe sur le foncier non-bâti.

C'était la première fois que nous étions appelés à nous prononcer sur le vote de taux des taxes, dont au moins une, la taxe professionnelle, est supprimée et remplacée par une compensation versée par l'Etat en 2010.

Pour savoir ce que nous perdons, nous avons donc repris les bases 2010, auxquelles nous avons appliqué un taux 2010 calculé en révisant le taux 2009 du même montant que les 3 autres taxes en 2010 :

soit un taux de 6,97 % en 2009
révisé de 1,029173 points,
cela aurait conduit pour 2010 à un taux de TP de 7,17 %
En l'appliquant aux bases 2010 de 941 237 000 €, les recettes auraient alors été de  67 486 000 €

Pour savoir ce que nous y gagnons, voyons maintenant ce que versera l'Etat en 2010 au titre de la "compensation relais" suite à la suppression de la TP : 65 133 600 €.

Soit une perte de recettes nette de 2 353 000 €.

Session du 2 avril 2010

Le Conseil général aux côtés des collectivités ? C'est un leitmotiv de la majorité départementale. Lors du débat sur le rapport consacré au financement des aides aux collectivités pour les travaux d'alimentation en eau et d'assainissement antérieurs au 31 décembre 2009, elle l'a même rappelé fermement !

En effet, si une ACT (une autorisation de commencer les travaux) ne vaut pas attribution de subvention, reste que nul maire ou élu local ne présente de demande de financement sans en attendre un, au moins partiel. De cette réalité, la majorité tire son argument massue "ces attentes, nous allons les honorer !", alors qu'elles pourraient ne pas l'être... !!! Soyons sérieux : la question était-elle de savoir si elles vont être honorées ou comment le seront-elles, comment pourront-elles l'être ?? Le montant total des ACT accordées permet en effet de comprendre le niveau de "l'attente" de nos collègues, car c'est une somme évaluée entre 25 et 26 millions d'euros...

La proposition défendue par le Président consiste donc à lisser sur plusieurs années (plus de 10 ans après un amendement), le versement de l'aide sous la forme d'une annuité... En clair, il s'agit de demander aux élus locaux qui attendent une subvention d'emprunter pour payer les travaux aux entreprises d'un côté, pendant que de l'autre le CG versera pendant 10 ans ou plus son aide sous forme d'une annuité... Et qui va payer les intérêts ? Le Département ? Non évidemment. Une évaluation a-t-elle été faite pour les communes qui souffriront de ce changement ? Réponse : non plus.

Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.

Session du 2 avril 2010

"Il n'y a aucun désengagement du Conseil général" a martelé le Président du Conseil général. Mais la méthode Coué n'est toutefois pas suffisante. S'il est vrai que les subventions accordées en 2009 ont été la plupart reconduites en 2010... il faut préciser :

1  que le retrait principal du CG date de 2009

2 que ça n'a pas empêché la majorité de prévoir des suppressions pures et simples d'aides, comme pour l'APF, auxquelles nous nous sommes opposés et qui a finalement été rétablie ;

3 que les rejets des nouvelles demandes sont toujours aussi importants.

Au final, il reste beaucoup d'incertitudes. Les procédures de licenciement engagées ou envisagées ici et là ne sont manifestement pas des éléments qui retiennent l'attention des élus de la droite départementale. Que deviennent les crédits de l'insertion pour les 14 associations en charge de ce domaine ? Que deviennent les crédits de prévention pour l'ACODEGE et l'ADEFO ? Que deviennent les salariés de l'UDAF qui avait en charge le traitement du FSL que la majorité a décidé d'internaliser ? La droite est déjà prête... à repousser à plus tard la réponse.

Vous trouverez ci dessous l'ensemble des subventions attribuées lors de cette session.

1ère commission :
Anciens combattants, victimes de guerre, défense des droits de l'Homme

2ème commission :
Agriculture
Environnement
Organismes consulaires et organisations de salons

3ème commission :
Sécurité routiere
Logement

4ème commission :
Enfance et Famille
Personnes âgées
Handicap

5ème commission :
Sports
Loisirs
Enseignement
Lecture
Patrimoine et archéologie
Tourisme
Musique et danse
Théâtre
Cinéma
Arts plastiques
Autres

Tableau de synthese

Session du 2 avril 2010

Au nom de tous les membres du groupe des Forces de Progrès, Pierre Alexandre Privolt est intervenu pour demander des moyens pour la CAF de la Côte dOr. Cela a pris la forme d'un voeu qu'il a présenté, signé par tous les membres du groupe que voici :

Des dysfonctionnements (fermetures de guichets, retards dans les dossiers) de la Caisse d'Allocations Familiales en Côte d'Or (comme dans toute la France) ont été constatés plusieurs fois.

Récemment le président du Conseil d'administration de la CNAF a tiré la sonnette d'alarme auprès du gouvernement, en s'inquiétant d'une probable « implosion » des CAF, suite à la hausse des demandes sociales consécutives à la crise économique et du fait du manque de personnels pour y répondre.

Alors que le gouvernement s'est vanté d'avoir mis en place le RSA le plus rapidement possible, pour aider les personnes les plus précaires, il n'a pas donné les moyens aux CAF, en personnel, pour travailler efficacement au service des allocataires.

Ce sont les personnes et familles les plus modestes, celles qui subissent le plus la crise, qui pâtissent des retards de traitement dans leurs dossiers et donc de versements de leurs prestations.

Les conseillers généraux de la Côte d'Or soussignés s'associent donc à l'interpellation du président de la CNAF et demandent au président du Conseil Général de la Côte d'Or d'intervenir auprès du gouvernement pour que soient trouvés les moyens de faire cesser ces dysfonctionnements.

Voici le texte de mon intervention ce matin à l'ouverture de la session du Conseil général de la Côte d'Or.

Session du 2 avril 2010

Je voudrais d'abord revenir sur une récente séquence politique comme diraient les commentateurs. Je veux parler des élections régionales.

Vous êtiez directement concerné, me semble-t-il, et elles ont conduit à une sévère défaite de la majorité présidentielle dans notre pays, dans notre région et dans notre département.

C'est une double défaite personnelle pour vous.

Défaite personnelle en votre qualité de leader de la droite en Côte-d'Or, soutien indéfectible, flamboyant, quelques fois excessif à toutes les mesures gouvernementales les plus détestables ou les plus contestables.

Défaite personnelle en qualité de Président du Conseil général de la Côte-d'Or, engagé avec un certain nombre de vos collègues de droite dans ces élections. Vous avez déclaré que vous vouliez faire à la Région ce que vous avez fait en Côte-d'Or.

Les Côte-d'Oriens n'ont pas été dupes et ne se sont pas laissé abuser par votre gestion dispendieuse et tapageuse. Quand je pense à tout cet argent public gaspillé depuis 2 ans en pseudo-communication, en réceptions, pour un si piètre résultat. On aurait pu l'utiliser beaucoup mieux !

La vie politique est faite, nous le savons bien, de haut et de bas. Nous avons connu -et j'ai connu personnellement- des soirées électorales moins agréables que celles de mars 2010. J'éviterai donc tout triomphalisme ou arrogance et de confondre les genres, mais on peut essayer de tirer quelques enseignements ou se poser quelques questions.

D'abord sur votre représentativité et celle de la majorité départementale. Je ne parle pas de votre légitimité. Je vous invite à plus d'humilité et à nous écouter.

Je vous conseille d'abandonner un certain nombre de réformes très contestées. Je note d'ailleurs un début de lucidité de votre part : alors que vous avez toujours affirmé le contraire, vous remettez en cause le bouclier fiscal. J'espère que ce n'est pas une simple opportunité, pour ne pas dire par opportunisme. Encore un effort svp ! Arrêtez de supprimer des postes après des milliers de suppressions de postes dans l'Education nationale. Arrêtez de supprimer des postes dans les hôpitaux, dans les services publics. Arrêtez de supprimer des postes dans la police et dans la gendarmerie. Ou alors arrêtez de nous ressortir toujours le thème de l'insécurité. C'est un échec.

Arrêtez aussi la réforme des collectivités territoriales : présentée sous la forme actuelle, cette réforme étrangle les Régions, asphyxie les départements, et prévoit un mode d'élection inique qui permettra de regagner par la loi ce que le suffrage universel n'a pas permis.

Mais surtout au Conseil général, je vous invite déjà à mettre fin à cette pantalonnade et de nous dire clairement que vous allez démissionner de la Région le plus rapidement possible !

Je vous invite à instaurer un dialogue constructif avec la Région dans l'intérêt des Côte-d'Oriens et faire en Côte-d'Or ce que le Président de la Région fait en Bourgogne...

Je vous invite à défendre les intérêts du département vis à vis de l'Etat. Recours gracieux, ou recours judiciaire, comme vous voulez. Vous avez reçu comme moi le rapport de votre collègue Binet de Meurthe et Moselle sur le financement des allocations de solidarité nationale.

Je vous invite aussi à modifier votre mode de gouvernance du Conseil général qui a été sanctionné par les électeurs.

Il y faudrait plus de transparence. Exemple : on découvre des postes en moins dans les centres d'exploitation des routes alors que nous n'avons délibéré et décidé de rien. Nous voulons plus de rigueur dans les procédures. Exemple du plan de relance. Apres une 1ere fois l'année dernière, avec un plan reçu dans les communes dès le lendemain de son adoption, voila une 2eme fois. Mais rien n'est dit en session budgétaire de décembre. Vous en parlez en février et envoyez un courrier aux maires en février (juste avant les élections de mars) et c'est aujourd'hui qu'on le vote. Combien cela coûtera-t-il au Conseil Général ? Comment cela sera-t-il financé ? Nous n'en savons rien.

Je vous invite encore à respecter et considérer toutes les associations.

Je regrette que la IVème commission tout particulièrement n'ait pas pris le temps de recevoir les associations, au moins les plus importantes. De notre côté, nous en avons rencontré 49 exactement, et les plus importantes individuellement. Toutes se plaignent, toutes, de la brutalité, de l'absence de considération, de l'absence d'explication, du non-respect parfois de conventions écrites et signées avec le CG21. Beaucoup sont déjà dans la perspective ou ont engagé des procédures de licenciement. C'est le cas de la Fédération des Centres sociaux, de très bientôt des Foyers Ruraux avant d'autres.

-         Les Restaurants du Cœur, débordés, vous sollicitent. Pas de réponse. Pas de proposition à leur demande.

-         Où en est-on avec l'UDAF ? Où en est-on avec le nouveau règlement intérieur Fond de Solidarité Logement ?

-         Quels moyens entendez-vous accorder à l'ACODEGE et à l'ADEFO pour leurs services de prévention en 2010 ?

-         Quels moyens en 2010 pour l'insertion et les chantiers d'insertion ?

-         Quid du financement des correspondants de nuit ?

Je ne prendrai qu'un seul exemple de la façon dont vous travaillez avec les associations. Celui de l'Association des Paralysés de France, qui était dans la rue samedi dernier et manifestait pour demander un revenu décent et digne.

-         le Département finance le poste d'un travailleur social depuis des années. J'ai sous les yeux la convention signée en novembre 2009 par Monsieur le Directeur Général des Services. Or en mars, alors que nous n'avons délibéré de rien, décidé de rien, un fonctionnaire des services leur annonce que le financement est supprimé pour 2010 : en vertu de quelle délibération ?

-         la fiche de présentation est tout simplement malhonnête. Elle fait état d'un excédent de 116 000 euros en 2008 en oubliant de préciser qu'en 2006 et 2007, le déficit était de - 48133€ et - 25900€ et qu'en 2009, le déficit a été de - 50913€ euros. L'excédent évoqué en 2008 provient d'un leg privé d'une famille. Pensez vous que la famille du défunt souhaitait venir en aide au Conseil général de la Côte-d'Or ?

Avec les associations d'Anciens Combattants, c'est tout simplement de la mesquinerie : - 20 euros chacune.

En réalité, nous avons besoin de partenaires et de partenaires fiables, respectés, et considérés. Nous vous avons fait des propositions pour aller dans ce sens : que les associations soient reçues par les commissions, que les financements fassent l'objet de conventions pluriannuelles, au moins triennales, qu'un dialogue soit ouvert, régulier.

La situation financière du département est très difficile, nous le savons, surtout depuis la suppression de la TP. Je demande la réunion de la commission des finances pour faire le point.

En conclusion, nous vous invitons à faire preuve de plus rigueur, de plus de transparence, et de plus d'équité et d'objectivité. Nous sommes prêts à prendre notre part dans ce travail, parce que nous sommes une opposition constructive.

Notre ambition est de contribuer à améliorer la situation des Côte-d'Oriens notamment de tous ceux qui souffrent : employés, salariés, agriculteurs en difficulté, demandeurs d'emploi.

Je vous remercie.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Comme tous ses collègues de la majorité présidentielle, le Président du Conseil général de la Côte d'Or a été sanctionné pour sa politique nationale. C'est une sanction adressée au plus fidèle soutien du gouvernement Sarkozy en Côte d'Or. Comment peut-il voter des lois à Paris qui n'accorderont demain plus aucun pouvoir à la Région et aux départements, et briguer la présidence de la région tout en conduisant le département dans le mur ? Comment peut il approuver et voter la déconstruction des services publics (l'éducation nationale, la Poste, la justice,...) au détriment de nos concitoyens et de nos territoires les plus fragiles tout en se faisant le champion du développement ? Nul n'a été dupe de ces incohérences et du double-langage.

Mais c'est aussi une défaite personnelle et locale : les Côte d'Oriens ont sanctionné des choix politiques partisans et clientélistes de la droite au Conseil général : vis à vis des autres collectivités locales, vis à vis de l'Etat qui demande de payer sans discuter, ou vis à vis des associations. Toutes les grandes associations d'action sociale par exemple peuvent témoigner du sectarisme à l'œuvre : silence, opacité, incompréhension, refus catégoriques, absence de dialogue, mépris,...! La mise à mal des engagements du département vis à vis de la prévention sociale, des mouvements d'éducation populaire, de l'insertion, de la petite enfance, des personnes âgées ou des personnes handicapées en sont d'autres exemples. Autant de missions fondamentales et de solidarités concrètes que le Président a sous-estimées depuis 2 ans pour défendre un libéralisme doctrinaire et d'autres ambitions. La facture, aujourd'hui, est lourde : tribunaux saisis pour demander le respect des engagements écrits du département, licenciements à répétition dans les associations,... Les abandons ont été trop nombreux pour que, devant les urnes, nos concitoyens se laissent abuser par une gestion dispendieuse et tapageuse, avec une débauche sans précédent depuis 2 ans de moyens de communication et de propagande.

Minoritaire dans le département, encore plus aujourd'hui qu'hier, le président de l'exécutif devra donc à l'avenir mieux défendre les intérêts du département vis à vis de l'Etat et du gouvernement. Et puis corriger sérieusement sa politique de casse sociale en tenant compte des propositions que nous formulons. D'ores et déjà nous l'invitons à se concentrer sur les Côte-d'Oriens avant toute autre ambition.

Concernant les difficultés budgétaires des départements, on se rappelle la démarche engagée par le Président du Conseil général de la Saone et Loire et sa victoire devant le conseil d'Etat relative au financement du fonds de protection de l'enfance. Plus récemment, c'est un recours à l'amiable que les conseillers généraux de la Nievre ont engagé contre l'Etat "pour obtenir auprès de lui la compensation juste et équitable des dispositifs d'intervention sociale de portée nationale délégués aux départements et les surcouts liés aux transferts" selon les propos publiés dans l'hebdomadaire "Terres de Bourgogne". Et, il faut le souligner, ils ont pris leur décision à l'unanimité, droite et gauche unie pour défendre les intérêts du département.

Une option que, malheureusement pour notre département, la majorité UMP-NC n'a pas retenue malgré nos demandes répétées. Notamment lors de la commission permanente de lundi dernier, le président du groupe UMP nous a répondu qu'il considérait que c'était à l'Assemblée des Départements de France d'engager ces actions. Une position en contradiction avec la position du président du Conseil général de la Côte d'Or qui a unilatéralement décidé de suspendre la participation financière de la Côte d'Or à cette association. Comprenne qui pourra, mais que c'est dur d'être solidaire...

Petite commission permanente ce matin... petite par sa durée, comme par le nombre de dossiers.

Je suis intervenu néanmoins pour interroger le président sur les relations humaines au sein des services, et en particulier sa politique vis à vis des temps partiels sur le fonds parce que plusieurs agents se sont vus refuser la reconduction de leurs temps partiels. Est ce bien le meilleur moyen de faciliter la conjugaison d'une vie familiale et d'une vie professionnelle ?

Sur la forme les faits parlent d'eux même : le 2 mars à 16h20 par fax, la direction avise deux agents que leur temps partiel étant refusé, ils sont priés de venir travailler le lendemain matin. Impossible de faire appel à la CAP qui s'est réuni le jour même à 14 heures, donc avant que la décision soit connue des intéressés. Est-il bien raisonnable d'attendre le dernier moment pour faire part d'une telle décision ?

En réponse le Président de l'exécutif nous a fait part de sa grande satisfaction de voir le dialogue social vivant et nourri au sein du Conseil général. Il s'est même étonné que les agents se confient à des élus. Apparemment, toutes les parties n'ont pas la même conception du dialogue. Juste à titre d'exemple, vous pouvez relire ce billet sur le blog des agents CGT du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici.

Le rapporteur de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités, Yves Krattinger, sénateur et président du Conseil général de la Haute Saone,  vient de nous faire parvenir une évaluation précise et globale au sujet d'une mesure phare de la réforme des collectivités, à savoir la création du conseiller territorial. Je vous en livre quelques extraits (le document intégral étant consultable ici).   "Il ressort de ces évalutions que la plupart des départements perdront massivement des élus de proximité." "Actuellement dans notre pays, il ya 4219 conseillers généraux et 1845  conseillers régionaux, soit 6064 élus. Après la réforme, il y aurait 3032 conseillers régionaux (+ 1187 soit une augmentation de 64,33%) et 3032 conseillers généraux (- 1187 soit une diminution de 28,13%)." Au sujet du mode de scrutin envisagé, il évoque la remise en cause du scrutin à 2 tours pour la 1ere fois dans l'histoire de la République, le recul de la parité homme-femme à la Région, et la rupture d'égalité des citoyens devant le vote... pour conclure que  "ces aspects méritent d'être soulignés. Ils reflètent la fragilité du texte soumis à l'examen de la Représentation nationale".

Consulter ici l'intégralité de l'évaluation de M Yves Krattinger.

Retrouver ici l'intégralité des échanges lors de la conférence-débat avec Yvres Krattinger en septembre dernier.