En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. »
Léon Blum.
Session extraordinaire du 6 novembre 2009
La session qui s'est tenue aujourd'hui au Conseil général de la Côte d'Or l'a été grâce à la demande que nous avions présentée lors de la Commission permanente du 5 octobre dernier.
Si l'attitude du président le 5 octobre dernier, que rien n'obligeait à retirer les dossiers de l'ordre du jour de la CP, constituait un bon signe, la suite donnée aujourd'hui n'a pas été aussi positive.
Voici point par point un petit compte-rendu.
Je vous livre intégralement un article publié dans le Midi Libre ce jour concernant la reconduite forcée vers la Pologne de 4 familles de Georgiens qui vivaient et ont été arrêtés à Marsannay-la-Côte le 2 au matin.
Sans autre commentaire. Constatons seulement que cette reconduite forcée vers la Pologne est simultanée au lancement du débat sur l'identité nationale. Le signe très symbolique d'une politique, de ceux de ces faits qui sont imposés de force. Sans recours.
Nimes. Sans-papiers - Des Géorgiens renvoyés de force en Pologne
Quatre familles de Géorgiens (21 personnes) de la minorité yézid, parmi lesquels trois malades et sept enfants, ont été embarqués manu militari à Garons, dans un avion pour la Pologne, hier matin. L'appareil avait été affrété par le ministère de l'Intérieur et cette opération, organisée par la police des frontières, a mobilisé une bonne trentaine de policiers.
Ces demandeurs d'asile politique avaient été interpellés la veille, au lever du jour, dans un hôtel situé dans la banlieue de Dijon, en Côte-d'Or. Ils étaient en France depuis le début de l'année et les enfants, scolarisés à Dijon, étaient encore en vacances de Toussaint. Le département de Côte-d'Or n'ayant pas de centre de rétention administrative et celui de Lyon étant complet, ces quatre familles ont abouti à celui de Nîmes, dans la soirée de lundi, vers 20 heures. Trop tard pour saisir le juge des libertés sur les conditions d'interpellation, de transfert, la présence de malades et d'enfants normalement scolarisés, s'insurge José Lagorce, de la Cimade, service oecuménique d'entraide aux migrants. « Tout a été planifié pour se faire en cachette et nous empêcher d'intervenir car il était trop tard pour saisir le juge des libertés, surtout que l'avion devait décoller à 7 heures. Nous n'avons malheureusement rien pu faire. » Une « opération d'autant plus honteuse », affirme la Cimade, que les enfants, qui hurlaient de terreur, auraient été arrachés à leurs parents, hier matin, pour obliger ces derniers, qui s'y refusaient, à sortir des locaux d'hébergement du centre de rétention. L'émotion et la tension auraient été telles que des policiers, scandalisés, auraient carrément refusé de prêter main forte à leurs collègues. Ce que démentent les autorités.
A l'aéroport de Garons, où l'avion a finalement pu décoller peu avant 11 heures, des consignes de silence absolu avaient été données . « Les vols privés sont confidentiels », expliquait un employé, tandis que des policiers en civil, « au courant de rien », disaient être là pour une ... « réunion ». Même silence embarrassé du côté du centre de rétention administrative, où l'on refusait de répondre à Midi Libre.
Retrouvez l'article sur le site du Midi Libre en cliquant ici
Session du 23 octobre 2009
Dans la série des coups, et des mauvais, portés contre la politique sociale... Alain Millot est intervenu en séance pour défendre le dispositif des correspondants de nuit dont la rumeur dit que le département se désengagerait financièrement.
Et le président de nous expliquer avec beaucoup de force de conviction, que la sécurité et la tranquillité publique ne sont pas des compétences d’un département. Sauf qu’il s’agit d’action de prévention sociale, et que les correspondants de nuit sont des travailleurs sociaux, pas des policiers municipaux (avec tout le respect que nous avons pour lesdits policiers municipaux). Ce dispositif relève d’une délégation de service public attribuée à l’ACODEGE dont le renouvellement arrive à échéance à la fin de l’année.
Conclusion : le comité de pilotage devrait être enfin réuni pour en discuter. Espérons que ses membres sauront faire la différence entre les fonctions d’un travailleur social et celles d’un policier. La nuit tous les chats sont gris…
Session du 23 octobre 2009
Présenté par Pierre-Alexandre Privolt, conseiller général de Côte d'Or (Nuits Saint Georges), un voeu, présenté au nom du groupe des Forces de Progrès, a été approuvé à l’unanimité des Conseillers généraux pour appeler sollennellement le Ministre et le Préfet à remédier à la situation faite aux demandeurs d'asile dans le département et éviter des drames humains.
La presse locale, radio, télé et écrite s’était saisie il y a quelques jours du cri d’alarme lancé par la CIMADE, les 357 places des différents centres d’accueil des demandeurs d’asile de Côte d'Or étant toutes occupées. Exemple encore cette semaine avec une famille russe (une grand mère malade, un père, une mère et une mineure de 15 ans) à la rue. Ou encore cette autre famille avec un nourrisson qui s’est installée sous une porte cochère faute d’autre logement.
D’autant que cette situation se fait jour alors qu’un arrêt du Conseil d’Etat de septembre dernier fait obligation à l’Etat d’offrir un logement à ces demandeurs.
Chaque 2eme mardi du mois à 18h30, place de la Libération à Dijon, se tient un cercle citoyen de silence à l'initiative de plusieurs organisations de défense des étrangers (la Cimade, le CCFD, le MAN,...). Pendant 1 heure, les participants se taisent pour "rejoindre les étrangers sans-voix".
Je reçois ce message d'une association départementale que je vous livre tel quel en me pliant bien volontiers à l'appel lancé pour relayer l'information.
"On ne trouve pas de termes suffisamment forts pour qualifier à sa juste mesure ce qui s'est produit en Guinée en cette journée noire du 28 septembre. Aussi, nous vous informons de la tenue d’une manifestation Place de la Libération, le mardi 6 Octobre 2009 à 18H, afin de dénoncer ce massacre. Merci de faire circuler l’information, et surtout venez nombreux."
Ce jour, les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès (1) viennent de déposer une demande de réunion extraordinaire du Conseil général de la Côte d’Or (2).
Nous avons décidé de procéder à cette demande en découvrant au dernier moment les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la Commission permanente réunie à Larrey lundi matin.
Nous estimons que plusieurs de ces dossiers vont plus loin que les décisions prises en session. Le rôle d'une commission permanente n'étant que d'appliquer les décisions prises en session, nous regrettons l'absence de dialogue démocratique et républicain et de respect du travail des commissions internes.
Les points de désaccord :
- le financement des centres sociaux : le débat demandé au Président en session en juin dernier n'a pas eu lieu et c'est pourtant lundi qu'il est proposé aux Conseillers généraux de la Côte d'Or de répartir une enveloppe complémentaire entre chaque centre social du département et non plus destinée à la fédération départementale ;
- la communication : un nouveau crédit est demandé pour "une action de promotion et de communication" destinée à accompagner les usagers actuels d'un service aux collectivités (accès au cadastre numérisé par internet) qui était gratuit et qui est devenu payant pour les communes ;
- évolution de la gamme tarifaire Transco : aujourd'hui il est impossible à salarié utilisant une ligne du réseau Transco pour ses déplacements domicile/lieu de travail de demander une prise en charge partielle à son employeur alors que c'est prévu par la loi. Nous avons interrogé le président et ses services sur cet aspect sans avoir de réponse à ce jour. Pourquoi plusieurs usagers voyageant simultanément (deux frères ou soeurs, un parent et son enfant, deux collègues...) ne peuvent ils pas composter leurs voyages sur la même carte de plusieurs trajets ??? Pas de réponse non plus.
Sur ces points, nous attendons un débat public et des réponses claires au lieu de décisions prises en commission permanente.
Nous savons que le Président a actuellement d’autres préoccupations que celle d’un fonctionnement normal du Conseil général.
(1) à l'exception de Paul ROBINAT en congé et absent du territoire départemental.
(2) en vertu des articles 2 du Réglement intérieur et 3121-10 du CGCT qui stipule que le Conseil général peut être réuni à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé
7173, c'était le nombre de bénéficiaires du RMI en Côte d'Or.
7424, c'est le nombre de bénéficiaires du RSA au 1er juillet dernier.
Donc fort peu de plus, et parmi ceux-ci les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. Or il y a 3 fois plus de bénéficiaires potentiels dans notre département. Sûrement pas à n'importe quelles conditions : dignité et respect de la vie privée sont deux valeurs manifestement plus étrangères aux auteurs des questionnaires qu'aux répondants. La droite peut pérorer : la solidarité, ce n'est vraiment pas pour tout le monde ! Et Martin Hirsch peut affirmer que c'est là un démarrage "conforme aux prévisions". Lesquelles ? C'est toute la question !