Octobre 2012, premières sorties médiatiques du Président auto-proclamé UDI du Conseil général de la Côte-d'Or...

Et quel étonnement ! Tout entier absorbé à donner corps à la résurrection de l'UDF de Valéry Giscard d'Estaing, il n'hésite pas à juger la déclaration commune Etat-Départements et les 10 engagements communs signés le 22 octobre au terme d'une rencontre entre François Hollande, Jean-Marc Ayrault et une délégation de l'Assemblée des Départements de France conduite par Claudy Lebreton.

Quel étonnement en effet de le voir s'intéresser à ce que fait ou dit l'Assemblée des Départements de France (ADF)! Pour mémoire, quand en 2010, puis en 2011, j'alertais le même Président du Conseil général de la Côte d'Or de la faiblesse des compensations attendues de l'Etat pour le financement des allocations de solidarité, il ne trouvait rien à critiquer à la politique de M Sarkozy. Par contre, il se mettait en retrait de l’ADF, écrivait à son Président pour dire qu'il ne voulait pas payer l'adhésion du Conseil général, et mettait en cause son impartialité.

Pourtant, cette déclaration comme les 10 engagements constituent une bonne nouvelle, notamment pour les départements les plus en difficulté, pour lesquels le fonds de compensation sera crédité de 170 millions d'euros. Mais c'est aussi une bonne nouvelle car est affirmé et reconnu le rôle des départements pour la croissance, pour l'emploi et pour les solidarités sociales et territoriales.

J'invite donc le Président du Conseil général de la Côte d'Or à mettre de côté tout esprit partisan et à mettre un peu plus de cohérence entre ses actes et ses déclarations.

S'il s'interroge sur le visage de la France, je m’interroge sur celui du département de la Côte d’Or :

-  c'est celui qui réclame 46427,94 € à une personne handicapée et retraitée à Plombières-les-Dijon qui a perçu 2 allocations à tort pendant 5 ans sans qu'aucune vérification ne soit faite avant par les services du Conseil général en faisant passer cela pour de la fraude quand il n’y a aucune fraude et des gens trompés !

- C'est encore celui qui ne répond pas quand on lui demande s'il compte s'engager dans le dispositif des emplois d'avenir créés pour les jeunes par le nouveau gouvernement !

- Et c'est celui, particulièrement visionnaire, du député qui votait en 1999 contre la création du PACS avec 67 autres députés UDF et qui aujourd’hui s’oppose au mariage pour tous... Ah qu’il est loin le temps des jeunes giscardiens !

J'ai eu l'occasion à la dernière session d'interroger le Président du Conseil général pour savoir s'il avait l'intention de s'engager pour l'emploi et la jeunesse dans le cadre du nouveau dispositif des emplois d'avenir. La réponse viendra surement ultérieurement. Pour l'heure voici les 10 engagements que l'Etat et les Départements ont formulé au cours d'une déclaration commune à l'issue d'une rencontre à l'Elysée entre une délégation de l'Assemblée des Départements de France, présidée par Claudy Lebreton, et Francois Hollande, Jean Marc Ayrault ainsi qu'une dizaine de ministres du gouvernement.

Déclaration commune Etat-Départements : 10 engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires

Engagement n° 1 : L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.

Engagement n° 2 : l’Etat mettra en place dès début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n° 3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n° 4 : Les départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d’équipements portés par les communes et les intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises artisanales et locales.

Engagement n° 5 : Les départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 millions d’euros.

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : Les départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).

Engagement n° 9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.

Engagement n° 10 : Les départements poursuivront, au coté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires.

Le communiqué de presse de l'Assemblée des Départements de France

La déclaration commune Etat-Départements

Découvrez ou retrouvez en vidéo les interventions faites en session le 19 octobre.

Lors de l’examen du budget supplémentaire pour l’Action Sociale pendant la dernière session du Conseil général, la majorité départementale a accentué son propos sur la lutte contre les fraudes au RSA, insistant notamment sur le croisement des fichiers entre la Caf et la MDA (Maison De l’Autonomie).

Le Groupe des Forces de progrès a défendu un autre point de vue. Les fraudes doivent bien sûr être combattues, mais entretenir systématiquement l’amalgame entre les bénéficiaires de prestations sociales et les fraudeurs est source de confusion. L'immolation par le feu dans les locaux de la CAF des Yvelines d'un bénéficiaire dont le versement du RSA avait été suspendu au cours de ce mois d'aout est révoltante et met en pleine lumière la disproportion des contrôles effectués avec le sens de ces allocations. (lire ce billet notamment).

Il ne faut pas oublier que nous parlons de minima sociaux (475€ / RSA socle, pour une personne seule), donc de solidarité minimale envers des personnes en situation d’exclusion. Une étude publiée en juillet par la CNAF indique que près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne demandent pas le RSA (à télécharger en intégralité en cliquant ici). C'est une proportion tres importante. Pourquoi ne pas croiser également les fichiers pour identifier ces "non-requérants" ? Faire des économies sur le dos des plus démunis est-il digne de notre société et du Conseil général dont le cœur de métier est la solidarité ?
 
C’est cette position que l’on a rappelée à la majorité départementale et à son Président. Ils ont estimé que c’est une position laxiste. Mais dire, comme nous le défendons, qu’il faut développer tous les moyens nécessaires pour rendre l’Action Sociale efficiente, ce n’est pas être laxiste, c’est vouloir plus de justice sociale.
 
Utilisons les économies réalisées dans le cadre de la lutte contre les fraudes pour accompagner au mieux les plus défavorisés, et là nous serons efficients dans notre Action Sociale. Or les moyens mis en œuvre au Conseil général de Côte-d’Or sont insuffisants, et notamment ceux alloués aux associations qui ont une légitimité sociale. Elles constituent l’interface vivante, le poumon, entre l’institution Conseil général et les bénéficiaires. Depuis 2009, la majorité départementale n’a eu de cesse de mettre les différents acteurs sociaux au régime sec, réalisant là aussi des économies au profit de qui, et au profit de quoi ?
 
Cette politique, car c’en est une, repose sur une conception idéologique qui fait de chaque bénéficiaire du système de solidarité un « profiteur » ou qui fait des fonctionnaires et des services publics « des charges », avec dans tous les cas des « abus » intolérables qui sont dénoncés vertueusement par le président du Conseil général et la droite... L’inversion des rôles est tragique pour celui qui devrait être le premier avocat des travailleurs sociaux.

Il est nécessaire au contraire de réhabiliter la solidarité comme le travail des acteurs sociaux dont les moyens ont diminué fortement dans notre département suite aux coupes sévères réalisées par l’ancien gouvernement et par la majorité départementale. Car pendant ce temps, la même majorité n’hésite pas à « abuser », « profiter » et « charger » le budget départemental pour satisfaire d'abord quelques amis politiques...

Il faut amplifier le changement:

• Annuler la hausse de la TVA décidée par Sarkozy
• Rétablir la justice devant l'impôt
• Défendre les services publics partout en France : écoles, santé, sécurité
• Créer une banque publique d'investissement qui soutienne nos PME et notre industrie
• Mettre enfin les banques au service de l'économie
• Relancer une Europe de la croissance.

Les 10 et 17 juin donnons une majorité au changement !

Vous pouvez retrouver toutes les interventions faites lors de la séance du 30 mars dernier ci-dessous ou vous rendre sur le site du groupe à l'adresse www.forcesdeprogres.net