Session du 19 novembre 2010

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale d'ouverture de notre session aujourd'hui.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La situation de notre département est assez semblable à celles des autres départements. A l’issue du dernier congrès national de l’Assemblée des Départements de France, les 20 et 21 octobre dernier, la résolution finale adoptée par tous les présidents de département a mis en exergue la situation financière très grave des départements dans notre pays.

En cause principalement, le versement de trois allocations individuelles de solidarité (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap et le Revenu de Solidarité Active) que les départements versent pour le compte de l’Etat.

Reprenons la situation en Côte d’Or pour ces allocations :

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Charge nette 26 millions d’€ pour 9793 bénéficiaires
Soit + 5.84 %

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Charge nette de 4,6 Millions d’€ pour 919 bénéficiaires
Soit + 55 %

Revenu de Solidarité Active (RSA)
Charge nette de 8.7 millions

Total : 39.3 millions en 2011. Il avait été de 40 M en 2010.

Ces trois prestations, qui relèvent de la solidarité nationale, ne sont pas maitrisables par les départements. Leur évolution n’est pas supportable.

Dans les rapports soumis, j’observe de votre part une grande discrétion sur ces transferts très mal compensés. Alors qu’aucune action n’a été engagée par l’exécutif pour obtenir le remboursement de ce qui nous est dû par l’Etat.
Vous n’avez plus aucune raison maintenant de ne pas défendre les intérêts du département.
C’est votre devoir.

Cette situation générale est aggravée par la réforme fiscale que vous avez votée :

-  l’autonomie fiscale de la Côte d’Or a été réduite, sauf sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.  Le reste des recettes sont désormais des dotations, dont le taux est fixé par l’Etat. Quelle recentralisation !

- la forte diminution de notre épargne brute (c’est à dire de l’excédent de recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement). Elle est tempérée par une remontée des droits de mutation de 1, 2 à 1,3 millions. Une divine surprise due au dynamisme de l’agglomération dijonnaise. Sans elle, l’épargne brute aurait été insuffisante pour couvrir le remboursement du capital.

Vous  préconisez une  fois de plus pour 2011 de recourir à l’emprunt.

L’encours de la dette de la Côte d’Or était en 2007 de 118,2 millions. En 2010 il est de 268,2 millions. Soit + 150 millions et + 127 % en 3 ans.

Vous êtes Monsieur 150 Millions de dettes !

Pour 2011, vous proposez donc d’emprunter encore 80 Millions d’€, à ajouter à la dette existante et qui porteront le total à 348 millions d’euros. Soit + 194 % par rapport à 2007.

Ce faisant vous sous-estimez deux conséquences directes :

• l’augmentation des intérêts qui va diminuer l’excédent et donc impacter sur l’épargne brute
• l’augmentation du capital des emprunts qui va diminuer l’épargne nette.

Comment pourra-t-on faire face aux autres engagements financiers du département, de près de 53 millions en 2011 et 2012 ?  De 78 millions de 2011 à 2015 ?

Sur les seules autorisations de programmes, il restera 222.4 Millions à financer.

Cette situation ne peut durer. Nous allons droit dans le mur.

Il faudra prendre des mesures draconiennes et faire des économies sur le train de vie , différer des investissements que l’on ne pourra pas financer tous tout de suite. Bref, il faudra faire des choix : je vous inviter à vous rapprocher du président de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du département de Saône et Loire à ce sujet. Une vraie volonté politique sera nécessaire.

Apres avoir lu les documents que vous nous avez soumis, cela m’a fait penser à une chanson de Ray Ventura. «  Tout va très bien madame la marquise ». Vous dites « le Conseil général de la Côte d’Or ne se désengage pas ou ne désarme pas du champ social ». Or ce n’est pas vraiment notre perception ni celle des travailleurs sociaux sur le terrain.

Quelques mots pour finir sur les  schémas  de cette session :

• le SDADT  sur l’aménagement du territoire
• le Schéma Enfance Famille
• le plan départemental d’insertion
• le Schéma Adultes Handicapés.

Certains de ces schémas sont prêts depuis 2 ans.  Que s’est il passé depuis 2 ans pour en reporter sans cesse l’adoption ? Et tout d’un coup nous les présenter en session d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire aurait pu suffire à alimenter nos travaux.

Pourquoi tant de précipitation alors qu’il n’y a eu aucun débat préalable entre élus en commission ? Nous nous posons légitimement la question, car vous le savez nous sommes à la veille d’un renouvellement cantonal.

Leur contenu traite de grandes généralités, sur lesquelles il n’y a pas à revenir, mais  sans indiquer quels seront les moyens humains et financiers mis au service de ces politiques.

Session du 19 novembre 2010

Retrouvez ci-dessous l'explication de vote donnée ce matin lors de la discussion du schéma départemental "enfance et famille". Ce schéma a été adopté par 22 voix de la majorité départementale et 21 contre des élus du groupe des Forces de Progrès.

Première observation, générale :

S’il vous a échappé, un malaise grandit au sein des équipes de travailleurs sociaux sur le terrain dans notre département.

Ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur le sens de leurs missions, sur la politique menée, sur les moyens qui leur sont accordés  pour être aux côtés des familles et faire face aux difficultés.

Ils en ont assez des tâches bureaucratiques, des justificatifs sans cesse de plus en plus nombreux à produire ou l’absence de réponses.

Ils sont les premiers à constater l’augmentation des difficultés, la pauvreté grandissante, et les moyens pour y faire face leur sont très clairement comptés.

Ils se sentent mal compris, dénigrés dans leur travail, considérés comme de simples variables d’ajustement budgétaire. Aujourd’hui, les travailleurs sociaux du Conseil général de la Côte d’Or vont mal.

Aujourd’hui vous nous proposez ce schéma sur l’enfance et la famille. Dans ce domaine, nous sommes au cœur des compétences du département. Il répond à une obligation légale.

Les travaux préparatoires sont terminés depuis 2008. Or depuis, plus rien. Silence radio. Et tout d’un coup, dans une certaine précipitation, à la veille d’élections, la plupart de ces actions sont mises en oeuvre immédiatement. Cela signifie-t-il qu’un retard a été pris depuis 2 ans ? N’aurait-on pas déjà dû faire des choses ? Notamment en ce qui concerne les projets pour l’enfance et la cellule enfance en danger ?

L’examen prévu par la loi de 2007 qui intervient au 4eme mois a t il été mis en place ? Depuis quand ? Avec quels moyens ?

Concernant le suivi des actions, je note certaines incohérences :

On lit dans le schéma concernant la petite enfance, « l’accueil collectif reste un moyen efficace de lutter contre les inégalités. » Mais vous avez en réalité quasiment supprimé les aides au fonctionnement des crèches.

On lit dans le schéma l’intérêt de « promouvoir les actions de prévention en direction des enfants et des jeunes ». On parle bien de prévention spécialisée. Quel est son avenir aujourd’hui ? Quelles sont vos intentions ? Avez-vous l’intention de la maintenir ou de la supprimer ? La prévention est indispensable en milieu urbain, mais aussi dans certains de nos cantons ruraux. Ce ne sont pas des « équipes volantes » qui constitueront la meilleure réponse.

Sur la prise en charge des situations d’enfants, si la loi de 2007 encourage la mise en place de modalités différentes, vous proposez une « restructuration de l’offre d’accompagnement » qui se traduit par une diminution importante des places en établissement. Sachant que le placement judiciaire est le plus fréquent, que ferez-vous si la justice décide de plus de placement qu’il n’y a de places ? Pour un grand nombre de cas, l’accompagnement même renforcé en famille ne sera pas la meilleure réponse.

Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) que vous proposez à la signature sont des contrats léonins, imposés le révolver sur la tempe sans laisser le choix. Vous partez du budget 2009 et vous le reconduisez  à l’identique à compter de 2011 sans aucune augmentation. Comment faire face aux charges de fonctionnement des établissements avec un gel des moyens ? Ces choix mettent en péril la qualité des services, l’emploi  et menacent même la pérennité à long terme de ces grandes associations, qui sont des partenaires historiques du Conseil général.

Je le dis ici de façon solennelle. En ce qui nous concerne, nous reprendrons la négociation de ces contrats dans le respect, la transparence, avec un diagnostic partagé, des objectifs partagés et étalés dans le temps. Nous aurons une démarche innovante en  recherchant ensemble à allier la rigueur et le qualitatif.

Ce qui est totalement en opposition avec votre approche qui ne vise que la diminution des moyens et des coûts sans vous préoccupez des dégâts humains et des besoins qui sont énormes.

Un seul chiffre dans ce domaine : 20000 enfants vivent en Côte d’Or en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre m’a atterré. Indigné aussi. Comment peut-on accepter une telle situation ? Cela devrait entrainer une révolte, au bon sens du terme et des  décisions pour lutter contre cette situation inacceptable et intolérable. Et il faudra tout faire pour y mettre fin.  Quel avenir notre société propose t elle donc  à ces enfants ? Sur ces 20000, près de 6000 ont moins de 5 ans aujourd’hui.  Ont-ils fait le choix de naitre dans une famille pauvre ? Est-ce de leur faute, comme vous le dites pour les chômeurs ? Combien vont-ils s’en sortir ?

C’est notre responsabilité d’élus. C’est notre devoir. C’est une obligation morale.

La priorité de nos interventions devrait être déjà en direction de ces enfants, pour nos travailleurs sociaux (au lieu de leur imposer des tâches bureaucratiques), par l’accompagnement des familles, par la prévention si on veut leur préparer un avenir. Sinon, nous risquons de les retrouver un peu plus tard dans les foyers d’urgence, où vous nous prévoyez moins de places.

Ce schéma, plein de bonnes intentions, dresse un simple catalogue sans les moyens humains et financiers. Ce qu’il y manque, c’est une volonté politique, de vrais choix politiques.  

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce schéma aujourd’hui.

Session du 22 octobre 2010

Au cours de la session du 22 octobre 2010, Le Préfet de Côte d'Or était invité à présenter l'action des services de l'Etat  pour l'année 2009. Une présentation conduite sous un jour très favorable : tout va bien en Côte d'Or, et même tout va mieux en Côte d'Or selon la teneur générale de son intervention.

Pour sa part, Patrick Molinoz, après avoir salué le travail des agents de l'Etat, a souligné la difficulté de l'exercice qui consiste pour le Préfet à présenter sous un jour positif l'action de l'Etat. Il a ainsi remis en question plusieurs points de la présentation du Préfet :
En matière de politique de l'emploi Patrick MOLINOZ a rappelé que les nouvelles orientations de l'Etat conduisent les Maisons de l'emploi à diminuer leur activité (et à procéder à des licenciements économiques) au moment où la mobilisation auprès des demandeurs d'emploi devrait être maximum ; il a ensuite dénoncé le gel des contrats CAE jusqu'en fin d'année - ce qui met en difficulté de nombreuses personnes et structures en Côte d'Or (les associations d'insertion notamment) et demandé au Préfet de préciser les orientations pour l'avenir.
Dans le domaine de la sécurité, Patrick MOLINOZ a indiqué qu'une réduction d'effectifs,  même "marginale", peut avoir des conséquences très négatives en zone rurale et provoquer de réels problèmes de fonctionnement (ouverture au public, délai d'intervention,...).
Concernant l'épidémie de tuberculose bovine, il a appelé tous les acteurs de ce dossier à agir de façon cohérente et unie et regretté que les mesures d'abattage partiel n'aient pas été prises plus rapidement.
Sur le sujet du développement des énergies renouvelables, il a regretté une forme de schizophrénie sur le dossier de l'éolien, appelant le Préfet à plus de cohérence et d'engagement pour que les dossiers avancent et se concrétisent.
Avant de conclure, il a relevé la situation de l'Education nationale, dont le Préfet n'a pas dit un mot, pour dénoncer, au-delà de la réduction des effectifs enseignants, les conditions de fonctionnement  des RASED, soulignant qu'il est inadmissible que ces enseignants ne disposent pas des crédits nécessaires pour assurer leurs déplacements en zone rurale et les condamne soit à les assumer sur leurs propres deniers, soit à ne pas assurer leur mission.
Enfin, il a conclu sur la question des ressources financières des collectivités, contestant la lecture positive faite par le Préfet dans la mesure où les collectivités n'ont aucune visibilité quant à l'avenir de leur ressources (la « clause de revoyure » promise en 2009 pour mi-2010 n'a pas été respectée) et que la réforme - qui bénéficie essentiellement aux grands groupes industriels - ne peut en aucune manière être portée au crédit d'une éventuelle relance de l'économie.

Apres cette intervention, j'ai interpellé le préfet sur le projet de restructuration et de réorganisation de l'activité Frêt à la gare de triage de Gevrey-Chambertin, avec à la clé la suppression directe de près de 200 emplois. Pierre GOBBO est revenu pour sa part sur le dossier de la tuberculose bovine dans le canton d'Arnay le Duc et a également interrogé le Préfet sur l'avenir du SICECO et les modalités de mise en place d'une seule autorité départementale de distribution d'électricité.  Colette POPARD a attiré son attention sur le financement insuffisant du Fonds de Solidarité Logement par le Conseil général de la Côte d'Or. Jean ESMONIN  est intervenu sur la gestion du dispositif prévu par la loi sur le droit au logement opposable en souhaitant que les bénéficiaires ne soient pas concentrés dans les mêmes zones sensibles, et que soit privilégiée la mixité sociale dans d'autres quartiers. Il a tenu également à relever que les dispositifs de video-surveillance, malgré tout leur intérêt, ne remplaceraient jamais une présence policière. Jean-Paul NORET a ensuite interrogé  le Préfet sur l'avenir de l'intercommunalité dans le canton de Laignes et la réponse qu'il compte apporter aux communes de son canton qui se tournent vers d'autres structures intercommunales aujourd'hui. Enfin, Laurent GRANDGUILLAUME a dénoncé la suppression du dispositif d'Etat "Envie d'Agir" destiné aux jeunes et à la jeunesse et demandé son maintien.

Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.

Logement : Colette Popard monte au créneau

Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

Communiqué de presse

Nous tirons le signal d'alarme sur la situation financière très préoccupante de la Côte d'Or. Et plus encore quand le pilote du département nous conduit droit dans le mur. Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour une grave crise financière qui portera atteinte à la signature du département et mettra en péril tant les solidarités sociales que territoriales. La majorité ne pourra pas tenir les engagements financiers qu'elle a pris. Ce sont au moins entre 50 et 60 millions d'euros qu'il faut trouver rapidement pour y faire face.

Ce pourquoi nous avons donc très solennellement demandé au Président du Conseil général d'engager un recours judiciaire contre l'Etat pour recouvrer les sommes dues, qui pour la seule année 2009, et pour les seules allocations universelles de solidarité, se montent selon une estimation partielle à près de 35 millions d'euros.  Faute de réponse positive de sa part, nous ferons appel à la justice pour qu'elle nous autorise à défendre les intérêts du département en lieu et place d'un exécutif départemental récalcitrant et défaillant.

Cliquer sur l'image pour lire intégralement le courrier adressé au Président du Conseil général de la Côte d'Or.

Les 17 fédérations départementales et associations locales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui travaillent en Côte d'Or viennent d'adresser une lettre-ouverte au Président de l'exécutif départemental pour l'alerter sur le désengagement global constaté en Côte d'Or.

"Se désinvestir de la prévention, c'est générer pour le futur des difficultés irrémédiables pour les individus et la société" lui rappellent-elles.

Et les signataires de conclure cette lettre-ouverte en appelant à une révision des choix et orientations budgétaires faits par la majorité UMP-NC en Côte d'Or.

Lire l'intégralité de la lettre-ouverte au Président du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici ou sur l'image.

Les signataires membres du collectif Alerte de Côte d'Or : SOS Voyageurs/aide en gare ; ADEFO (association dijonnaise d'entraide des familles ouvrières) ; Amis et compagnons d'Emmaüs ; ATD Quart Monde ; Envie Dijon ; Délégation AFTAM de la Côte d'Or ; Délégation de la FNARS de la Côte d'Or ; Association du foyer du Renouveau ; Habitat et Humanisme 21 ; Itinéraires singuliers ; Association Nouveau souffle ; SDAT (société dijonnaise d'assistance par le travail) ; AD Services ; Délégation départementale du Secours catholique de Côte d'Or ; Solidarité Femmes ; Sos Familles-Dijon ; UCOR ; Vacances et Familles de Côte d'Or ; URIOPSS (union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux).

Communiqué de presse

Ce matin, à l'unanimité de ses membres, en l'absence du président du  Conseil général de la Côte d'Or, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse a maintenu à sa présidence  M Roland PONSAA, conseiller général PS de la Côte d'Or (canton de Dijon IV) et membre du Groupe des Forces de Progrès.

Alors que Roland PONSAA y représentait le Conseil général de la Côte d'Or depuis 2008, le Président de l'exécutif départemental a choisi lors de la session du 4 juin dernier de l'en écarter délibérement pour y imposer un seul membre de sa majorité départementale.

Comme d'ailleurs, il a  procédé également au remplacement de tous les Conseillers généraux de gauche par autant d'élus de sa majorité dans les différents conseils des différents hôpitaux locaux du département.

Ces décisions sont en contradiction totale et entière avec les principes et la tradition jusque là respectés qui faisaient que l'institution départementale était représentée par l'élu territorial, quelle que soit son étiquette politique, tous étant en effet élus au scrutin universel.

En qualité de président du groupe des Forces de Progrès, j'adresse toutes mes félicitations à Roland PONSAA, qui dès son élection a choisi, lui, de proposer M Claude VINOT, conseiller général membre de la majorité de droite, à la 1ere Vice-Présidence pour une démocratie respectée et apaisée.

Session du 4 juin 2010

Lors de la session du 4 juin, j'ai fait part au Président du Conseil Général et à sa majorité de notre totale incompréhension et de notre désapprobation devant leur comportement vis-à-vis d'un certain nombre d'organismes et de mouvements d'Education Populaire.

La brutalité des décisions prises sans un vrai dialogue et sans négociation a conduit à une crise de confiance et de défiance qui touche maintenant l'institution.

La liste est longue :

• La Fédération des Centres Sociaux a du faire face à un plan de licenciement dont elle risque de ne pas se remettre.
• La Fédération des Foyers Ruraux suite à un arrêt des chantiers d'insertion doit faire face elle aussi à un plan de licenciement qu'elle ne peut assumer financièrement et qui met en péril l'existence même de cette Fédération, partenaire historique du Conseil Général sur le territoire rural. J'ai demandé au Président s'il avait l'intention de revoir sa partition vis-à-vis de cette Fédération : la question est restée sans réponse.
• L'association ALIS (Foyer des Jeunes Travailleurs) a saisi le Tribunal Administratif.
• L'UDAF a saisi le Tribunal des Prudhommes.  A ce propos j'ai plaidé pour que l'on fasse tout notre possible pour reclasser l'ensemble des salariés qui le souhaitent au Conseil Général, puisque nous créons des postes pour gérer en interne ce que faisait l'UDAF.
• Le service de prévention de l'ACODEGE a été amputé de 300000€ et l'exécution de son budget 2010 est menacée.

J'ai interrogé le Président sur le financement mais aussi sur la politique de prévention que la majorité entendait mener sur la Côte d'Or.

J'ai demandé que soit accéléré le versement des financements dûs aux organismes qui mettent en place des actions à la demande du Conseil Général. Ceci concerne notamment la Ligue de l'Enseignement, et l'ensemble des structures intervenantes dans le cadre du Plan Départemental d'Insertion et qui n'ont à ce jour pas reçu un centime du Département.

J'ai plaidé pour un retour au dialogue apaisé, transparent et confiant avec nos partenaires.

Vous trouverez ci-dessous un droit de réponse envoyé à la rédaction de Côte d'Or Magazine par le collectif des Employés Vie Scolaire, et adressé à sa réception au service en charge du RSA du Conseil général de la Côte d'Or.

"Madame ou Monsieur le Rédacteur en chef,

Suite à votre article paru dans le numéro 99 de janvier-février 2010, le collectif des défense des EVS de Côte d'Or, employés vie scolaire en contrat aidé dans les écoles, vous prie de publier les précisions suivantes :

Comme Aurélien, dont le témoignage a été publié en page 21 du numéro 99 de Côte d'Or Magazine, nous sommes employés en contrat aidé, et, pour ceux d'entre nous en contrat avenir, comme lui, nous travaillons 26 heures par semaine pour un salaire de 819 €. Nos situations sont les mêmes, mis à part le fait que nous ne touchons pas le même RSA qu'Aurélien ! Notre RSA tourne autour de 90 €. De plus, depuis la mise en place de ce RSA, nos ressources ont diminué, à cause notamment d'une baisse importante de l'APL (d'au moins la moitié); nous n'avons plus droit à l'exonération de la taxe d'habitation, ni à la prime pour l'emploi, sans compter que la CMU nous a également été supprimée. Nous nous étonnons donc du montant du RSA perçu par Aurélien, et même si nous nous réjouissons pour lui, nous tenons à préciser que sa situation n'est pas représentative."

Ci-dessous, la publication qui fait réagir (cliquer sur l'image pour l'agrandir) tirée de la page 21 de Côte d'Or Magazine n°99 de janvier et février 2010.