Pour la 2eme fois, le groupe a organisé une rencontre ouverte à tous les organismes sollicitant des crédits financiers du département de la Côte d'Or. Rappelons que ces subventions sont  attribuées à des associations le plus souvent sur les enveloppes des crédits non-individualisés décidées en décembre dernier lors de la session budgétaire et elles seront soumises au vote de l'Assemblée départementale au cours de la session du 2 avril prochain.

Pas moins de 48 associations étaient présentes, de la plus grosse avec plusieurs dizaines de salariés, à la plus petite qui ne fonctionne que par et grâce à l'engagement des bénévoles. Et dans tous les domaines d'intervention : culturel (théâtre, peinture, musique, littérature,...), sportif, action sociale, personnes âgées, prévention, santé, handicap, défense des consommateurs, socio-éducatif, enseignement,... La variété des objets aurait d'ailleurs pu gêner, tout comme les inquiétudes liées à la réforme des collectivités territoriales, nées de la volonté de supprimer pour les départements la clause de compétence générale. Mais pourtant chacune des associations a pu s'exprimer tranquillement et calmement pour dresser un simple état des besoins.

Et force est de constater la concordance des témoignages apportés par les uns et les autres  :
- absence de dialogue avec le département (des demandes de rendez-vous multipliées des dizaines de fois et jamais honorées),
- baisse drastique sans concertation des financements (parfois historiques, versés depuis plusieurs décennies),
- ou refus catégorique sans explication.

Les représentants associatifs eux-mêmes ont pu prendre conscience que tous les "cas isolés" relèvent bien d'une volonté politique générale, plus orientée par un dogmatisme idéologique autoritaire que par le respect (y compris de conventions signées), le pragmatisme et la solidarité.  Il faut "faire des économies" partout à n'importe quel prix, y compris les plus incohérentes pour un gestionnaire guidé par ce souci d'économie (quand une association permet un service pour le coût le moins élevé que nulle part ailleurs par exemple...)

Je ne ferai pas la liste complète de toutes les situations présentées hier soir ici : retenons que dans tous les domaines, la même opacité, le même silence, les mêmes verrous sont observés. Personne, pas plus les élus associatifs que les élus de l'opposition (voire de la majorité peut-être ?) ne sait pourquoi ni qui sélectionne, selon quels critères, pour quelle politique réelle sur le terrain et selon quelle cohérence.  Les menaces sont pourtant bien réelles : apres 1 licenciement ici, c'est un 2eme ici, un 3eme là,... qui sont évoqués par les élus associatifs, quand ce n'est pas la fermeture complète d'un établissement qui doit être envisagée.  En pleine crise sociale, il est plus que regrettable que l'exécutif départemental sous-estime le rôle et l'importance des associations, notamment pour les plus démunis de nos concitoyens.

Vous trouverez en suivant ce lien le tableau des enveloppes globales qui sont à attribuer. Quant  à leur attribution,  j'invite les élus des associations concernées à venir assister à la session du 2 avril.  Argent public, séance publique,...

Session budgétaire de décembre 2009

Lors de la derniere session, a été approuvé un nouveau réglement concernant les aides et subventions versées par le département.
En l'occurence, la principale nouveauté répond, 1 an apres la mise en oeuvre très brouillonne des Contrats Ambitions Côte d'Or, à une classification des aides selon 3 types :
- les aides sectorielles qui correspondent à celles que tout le monde peut connaitre en se référant aux guides des aides (accessible en ligne sur le site internet du Conseil général)
- les aides partenariales, qui font l'objet d'une négociation pour une inscription dans un Contrat Ambitions Côte d'Or ;
- les aides exceptionnelles, "qui répondent à des besoins exceptionnels qui n'ont pu être ni répertoriés dans le guide, ni contractualisées" et attribuées sur décision expresse de l'assemblée départementale.
Il n'est jamais trop tard pour éclaircir ce qui ne l'était pas. Mais en l'occurrence, c'eut été faire preuve d'un peu plus de sens des responsabilités, comme nous l'avions demandé alors, que de présenter un tel réglement en même temps qu'étaient créés les Contrats Ambitions Côte d'Or l'année derniere.

Télécharger ici le nouveau réglement applicable dès le 1er janvier 2010.

Outre les financements accordés à la session d'avril aux associations, celles-ci peuvent solliciter une aide du département au titre d'un programme bien mal nommé, baptisé "manifestations occasionnelles". On pourrait philosopher sur ce que représente une occasion, et notamment ses circonstances. Reste qu'à coup sûr une occasion est tout le contraire d'un usage régulier... L'occasionnel n'est donc pas l'habituel. Et pourtant, l'académie francaise devrait revoir sa définition du terme car en Côte d'Or la majorité qualifie d'occasionnelles des manifestations annuelles, donc habituelles pour qui aurait pris ce genre d'habitudes, pas forcément désagréables d'ailleurs.

En soi il suffit de le savoir, et nous saurions nous adapter. Mais ça se complique encore, car non contente d'avoir une définition tres floue du terme "occasion", nous nous apercevons que la majorité se livre aussi à des appuis financiers très inégaux selon que ce soit ou pas l'occasion de passer par Vitteaux... Prenez pour exemple les dernieres subventions accordées à la commission permanente de lundi 6 juillet : il n'y a décidémment pas que MM Bayrou ou Morin qui apprécient "le meilleur ami de l'homme". A elles seules, les courses hippiques de Vitteaux emportent plus du quart du total distribué ce jour-là.

Je vous invite à mettre cette générosité en rapport avec le traitement des demandes classiques présentées par les associations et la rigueur budgétaire dont elles furent victimes en avril dernier (cf mon billet de l'époque ici). J'ai bien noté d'ailleurs que parmi celles qui ont été accordées lundi, figure au moins 1 de celles qui auraient dû être accordées en avril...  Celle qui cache la forêt bien sûr !

Subventions accordées au titre du programme d'aide aux "manifestations occasionnelles"
(commission permanente du 6 juillet 2009) Pour un total de 36800 euros sur un budget disponible de 37600 euros.

« Le rôle du Conseil général est (aussi) d’aider les personnes les plus vulnérables, accompagner les familles, prévenir les risques de dégradations sociales ». Ces mots sont tirés du numéro d'avril du mensuel Côte d'Or Magazine. Après les paroles, voyons les actes maintenant, qui nous ont été signalés par l'ensemble des professionnels concernés.

Non contente de réduire de manière drastique les subventions aux associations, pour mieux augmenter les frais de « com » et de réception sans doute, la majorité a décidé de laisser sur le carreau une initiative louée par l’ensemble des travailleurs sociaux, à commencer par les 2 dernières défenseures des enfants, et mise en place dès l’an 2004 : je veux parler de l’Unité éducative et thérapeutique, gérée par l’AD PEP21. Cette unité a pour mission d'accueillir et suivre les adolescents en très grande détresse (auto-mutilation, tentatives de suicide,...). Ils ne sont pas des centaines en Côte d’Or, mais une dizaine chaque année. Et ce n’était pas la lune qui était nécessaire, mais seulement 50 000 euros.

La droite a préféré remettre en cause le lent et patient travail mené par les travailleurs sociaux depuis 2004 et opter pour une solution plus radicale : le refus pur et simple. Les professionnels ont été choqués d'une telle décision et cette absence de dialogue avec les professionnels ne nous rassure pas sur la valeur accordée au sens du mot "solidarité" par le Président de l'exécutif. Chacun pourra juger l’efficacité et la cohérence d’une telle politique : entre les mots et les actes, un adolescent en très grande détresse n'est donc pas "vulnérable", si ce n'est à la rigueur budgétaire très sélective voulue par la majorité départementale. On se rappelle que déjà en décembre dernier les bourses attribuées sur critères sociaux aux familles des lycéens, n'étaient plus elles aussi des aides sociales selon la même majorité départementale. Ne ferait-elle pas fausse route ?

24 centres sociaux sur tout le territoire (rural et urbain) qui accueillent 25 000 adhérents et occupent 580 personnes, représentant 270 équivalents temps pleins. Une fédération départementale, lieu d’animation et de soutien à la mise en œuvre des projets, soutien actif de la CAF, complète le dispositif avec 3 emplois à temps partiel. Une convention triennale réglait les relations et le département apportait un financement total de 385 000 euros. Ainsi depuis 2000.

25 centres sociaux, car un centre social est ouvert à Chatillon sur Seine qui s'ajoute aux 24 précédents. A la session de décembre 2008, et à la demande du Président, la convention triennale est suspendue afin de « poser à plat » ce qui est fait. A la commission permanente de mai 2009, une aide transitoire de 150 000 euros est décidée  alors que 396 000 étaient demandés sur la base de la convention. Mais au lieu de continuer à traiter avec la fédération départementale, (offrant ainsi une vraie logique départementale basée sur des diagnostics pertinents), la majorité envisage de limiter les missions de la fédération et traiter avec chacun des centres sociaux  L'égalité des citoyens ne semble vraiment pas être une valeur partagée à droite. La porte est désormais ouverte à des aides "à la tête du client".

C'est ça le progrès ? C'est comme ça que la majorité entend "être aux côtés des centres sociaux" ?

Les élus du groupe des Forces de progrès ont participé hier à une rencontre que j’ai animée avec plusieurs dizaines d’associations du département : à vocation sociale, culturelle, ou autre, leurs objets sont variés, mais elles ont en commun d'avoir subi en mars 2009 une baisse drastique (voire une suppression complète) des crédits alloués par le département à leurs activités sans aucune discussion préalable ni autre formalité.

Aucune association ni responsable associatif ne sollicite des aides financières par plaisir. Et le travail effectué repose à chaque fois sur des projets et des besoins. Ecoles de l’engagement bénévole et solidaire, lieux d’innovation, de créativité, de promotion et de cohésion sociale, les associations  auraient dues être consultées, au moins averties avant de telles coupes sombres. C’est donc bien volontiers qu'elles ont été invitées à nous faire connaître leurs activités et leurs projets, leurs difficultés, leurs besoins, comme elles peuvent le faire avec les élus de la majorité d'ailleurs dans une démocratie qui se respecte.

Si la baisse globale assumée par le Président est d’environ 5 %, elle masque des réalités très différentes et quand on compare les crédits accordés en 2009 avec ceux de l’année précédente, c’est parfois presque de moitié qu’ils ont été baissés. A chaque fois, sans discussion. L’incohérence a été poussée jusqu’à refuser des financements à des associations à caractère social qui sont chaque année sollicitées des dizaines de fois par les propres services sociaux du département pour venir en aide aux Côte-d’Oriens !

Ces décisions politiques montrent en réalité le manque de respect et de considération pour la valeur sociale et les activités des associations. Lors de la séance consacrée à l’examen de ces subventions le 27 mars dernier,  les élus des Forces de Progrès ont d’ailleurs déposé systématiquement un amendement demandant au moins le maintien des subventions accordées la fois précédente pour ne pas mettre en péril les associations et leurs activités. Mais le travail en séance se résume le plus souvent à celui d’une chambre d’enregistrement, même quand les avis divergent dans la majorité.

La médiocrité des relations entre le département et le monde associatif n’est pas le fait du hasard. Absence de dialogue social interne, absence de dialogue démocratique avec l’opposition politique : la droite entend bien gouverner le département comme bon lui semble, sans aucune vision globale pour les acteurs associatifs. Et nous ne pouvons que constater comme chacun qu’elle ne sert que ses intérêts partisans et pas ceux de tous les Côte d’Oriens. Le tir doit être corrigé et vite ! Car ce ne sont pas que des mots, mais aussi des solidarités, des emplois et des activités qui sont ainsi menacés !

Retrouvez ici le tableau de synthèse des subventions allouées en 2009.

Retrouvez ici la vidéo de la séance du 27 mars 2009 et nos interventions.

• • 1 - Anciens combattants, victimes de guerre et défense des droits de l’homme
  • 2 - Agriculture
  • 3 - Environnement
  • 4 - Organismes consulaires et organisation de salons
  • 5 - Sécurité routière
  • 6 - Logement
  • 7- Enfance et famille
  • 8 - Personnes âgées
  • 9 - Handicap
  • 10 - Sports
  • 11 - Loisirs
  • 12 - Enseignement
  • 13 - Lecture
  • 14 - Patrimoine et archéologie
  • 15 - Tourisme
  • 16 - Musique et danse
  • 17 - Théâtre
  • 18 - Cinéma
  • 19 - Arts plastiques
  • 20 - Autres

Vendredi 27 mars dernier l’Assemblée Départementale était réunie afin d’examiner plusieurs dossiers importants. Le dernier dossier à l’ordre du jour consistait à désigner des représentants de la Côte d’Or dans diverses instances dont l’Association pour le classement des climats de la Côte au patrimoine mondial de l’UNESCO.

En effet cette association a récemment changer de statut (nom, raison sociale, nombre de membres de droit) et à cet effet le Conseil Général devait désigner un représentant supplémentaire, le premier Jean-Pierre Rebourgeon l’avait été en 2008.

C’est donc tout naturellement et comme le veut la tradition républicaine que le groupe des Forces de Progrès a présenté la candidature de Pierre-Alexandre Privolt, Conseiller Général du canton de Nuits Saint Georges, qui abrite comme chacun le sait le Clos de Vougeot, l’Abbaye de Cîteaux, la Romanée Conti et nombre de climats viticoles prestigieux.

Rappelons que le classement concerne la Côte de Dijon à Beaune. Les villes de Dijon et Beaune ont respectivement des représentants de droit. Le masque est tombé quand le Président a imposé au nom de la majorité départementale Monsieur François-Xavier Dugourd, qui comme chacun le sait, est parfaitement représentatif de la Côte vineuse au mépris des Cantons de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

Où est la cohérence entre la démarche destinée à valoriser un territoire et l’absence des représentants de ce même territoire ? Le groupe des Forces de Progrès a préféré ne pas participer à cette mascarade en quittant la salle des séances. Au lieu d’en faire l’objet d’une querelle politicienne, ce grand projet pour la Côte d’Or aurait en effet mérité une réponse consensuelle et l’union de tous

En date du 23 décembre 2008, à l'unanimité, l'assemblée départementale votait un vœu concernant le désengagement de l'Etat des associations complémentaires de l'école.

La réponse du ministre ne me satisfait pas et démontre que ce gouvernement aime à pratiquer la langue de bois.
Il écrit en réponse au Président du Département que les financements vont passer cette année à 114 M€, en progression de 50%. Dire cela c'est mentir car c’est omettre la réalité qui, comme pour la décentralisation, est en décalage avec ces propos.
Oui la subvention est en augmentation, mais pour venir en complément de la suppression des postes d'enseignants mis à disposition de ces associations. Et bien évidemment, la différence entre la compensation financière versée par l'Etat et le coût nouveau à supporter par ces structures, est financièrement intenable. Alors ces mouvements vont se retourner vers les collectivités locales qui, parce qu'elles reconnaissent le rôle fondamental des associations complémentaires de l'école, vont tout faire pour sauvegarder un service d'utilité publique.
Je m'élève contre un nouveau désengagement des missions premières de l'Etat en direction de ces associations et par conséquence en direction de l'ensemble des publics bénéficiant de leurs actions au quotidien. Je dénonce un projet politique profondément tourné vers l'élitisme et qui fait fi de la volonté de construire une école de la réussite de tous, respectueuse des enfants, des parents et des enseignants.

Accéder au voeu adopté à l'unanimité le 15 décembre 2008.

Accéder à la réponse du Ministre.

Accéder au voeu déposé lors de la session du 20 février 2009.