Vous pouvez retrouver toutes les interventions faites lors de la séance du 30 mars dernier ci-dessous ou vous rendre sur le site du groupe à l'adresse www.forcesdeprogres.net

Session du 19 novembre 2010

Retrouvez ci-dessous l'explication de vote donnée ce matin lors de la discussion du schéma départemental "enfance et famille". Ce schéma a été adopté par 22 voix de la majorité départementale et 21 contre des élus du groupe des Forces de Progrès.

Première observation, générale :

S’il vous a échappé, un malaise grandit au sein des équipes de travailleurs sociaux sur le terrain dans notre département.

Ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur le sens de leurs missions, sur la politique menée, sur les moyens qui leur sont accordés  pour être aux côtés des familles et faire face aux difficultés.

Ils en ont assez des tâches bureaucratiques, des justificatifs sans cesse de plus en plus nombreux à produire ou l’absence de réponses.

Ils sont les premiers à constater l’augmentation des difficultés, la pauvreté grandissante, et les moyens pour y faire face leur sont très clairement comptés.

Ils se sentent mal compris, dénigrés dans leur travail, considérés comme de simples variables d’ajustement budgétaire. Aujourd’hui, les travailleurs sociaux du Conseil général de la Côte d’Or vont mal.

Aujourd’hui vous nous proposez ce schéma sur l’enfance et la famille. Dans ce domaine, nous sommes au cœur des compétences du département. Il répond à une obligation légale.

Les travaux préparatoires sont terminés depuis 2008. Or depuis, plus rien. Silence radio. Et tout d’un coup, dans une certaine précipitation, à la veille d’élections, la plupart de ces actions sont mises en oeuvre immédiatement. Cela signifie-t-il qu’un retard a été pris depuis 2 ans ? N’aurait-on pas déjà dû faire des choses ? Notamment en ce qui concerne les projets pour l’enfance et la cellule enfance en danger ?

L’examen prévu par la loi de 2007 qui intervient au 4eme mois a t il été mis en place ? Depuis quand ? Avec quels moyens ?

Concernant le suivi des actions, je note certaines incohérences :

On lit dans le schéma concernant la petite enfance, « l’accueil collectif reste un moyen efficace de lutter contre les inégalités. » Mais vous avez en réalité quasiment supprimé les aides au fonctionnement des crèches.

On lit dans le schéma l’intérêt de « promouvoir les actions de prévention en direction des enfants et des jeunes ». On parle bien de prévention spécialisée. Quel est son avenir aujourd’hui ? Quelles sont vos intentions ? Avez-vous l’intention de la maintenir ou de la supprimer ? La prévention est indispensable en milieu urbain, mais aussi dans certains de nos cantons ruraux. Ce ne sont pas des « équipes volantes » qui constitueront la meilleure réponse.

Sur la prise en charge des situations d’enfants, si la loi de 2007 encourage la mise en place de modalités différentes, vous proposez une « restructuration de l’offre d’accompagnement » qui se traduit par une diminution importante des places en établissement. Sachant que le placement judiciaire est le plus fréquent, que ferez-vous si la justice décide de plus de placement qu’il n’y a de places ? Pour un grand nombre de cas, l’accompagnement même renforcé en famille ne sera pas la meilleure réponse.

Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) que vous proposez à la signature sont des contrats léonins, imposés le révolver sur la tempe sans laisser le choix. Vous partez du budget 2009 et vous le reconduisez  à l’identique à compter de 2011 sans aucune augmentation. Comment faire face aux charges de fonctionnement des établissements avec un gel des moyens ? Ces choix mettent en péril la qualité des services, l’emploi  et menacent même la pérennité à long terme de ces grandes associations, qui sont des partenaires historiques du Conseil général.

Je le dis ici de façon solennelle. En ce qui nous concerne, nous reprendrons la négociation de ces contrats dans le respect, la transparence, avec un diagnostic partagé, des objectifs partagés et étalés dans le temps. Nous aurons une démarche innovante en  recherchant ensemble à allier la rigueur et le qualitatif.

Ce qui est totalement en opposition avec votre approche qui ne vise que la diminution des moyens et des coûts sans vous préoccupez des dégâts humains et des besoins qui sont énormes.

Un seul chiffre dans ce domaine : 20000 enfants vivent en Côte d’Or en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre m’a atterré. Indigné aussi. Comment peut-on accepter une telle situation ? Cela devrait entrainer une révolte, au bon sens du terme et des  décisions pour lutter contre cette situation inacceptable et intolérable. Et il faudra tout faire pour y mettre fin.  Quel avenir notre société propose t elle donc  à ces enfants ? Sur ces 20000, près de 6000 ont moins de 5 ans aujourd’hui.  Ont-ils fait le choix de naitre dans une famille pauvre ? Est-ce de leur faute, comme vous le dites pour les chômeurs ? Combien vont-ils s’en sortir ?

C’est notre responsabilité d’élus. C’est notre devoir. C’est une obligation morale.

La priorité de nos interventions devrait être déjà en direction de ces enfants, pour nos travailleurs sociaux (au lieu de leur imposer des tâches bureaucratiques), par l’accompagnement des familles, par la prévention si on veut leur préparer un avenir. Sinon, nous risquons de les retrouver un peu plus tard dans les foyers d’urgence, où vous nous prévoyez moins de places.

Ce schéma, plein de bonnes intentions, dresse un simple catalogue sans les moyens humains et financiers. Ce qu’il y manque, c’est une volonté politique, de vrais choix politiques.  

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce schéma aujourd’hui.

Les 17 fédérations départementales et associations locales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui travaillent en Côte d'Or viennent d'adresser une lettre-ouverte au Président de l'exécutif départemental pour l'alerter sur le désengagement global constaté en Côte d'Or.

"Se désinvestir de la prévention, c'est générer pour le futur des difficultés irrémédiables pour les individus et la société" lui rappellent-elles.

Et les signataires de conclure cette lettre-ouverte en appelant à une révision des choix et orientations budgétaires faits par la majorité UMP-NC en Côte d'Or.

Lire l'intégralité de la lettre-ouverte au Président du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici ou sur l'image.

Les signataires membres du collectif Alerte de Côte d'Or : SOS Voyageurs/aide en gare ; ADEFO (association dijonnaise d'entraide des familles ouvrières) ; Amis et compagnons d'Emmaüs ; ATD Quart Monde ; Envie Dijon ; Délégation AFTAM de la Côte d'Or ; Délégation de la FNARS de la Côte d'Or ; Association du foyer du Renouveau ; Habitat et Humanisme 21 ; Itinéraires singuliers ; Association Nouveau souffle ; SDAT (société dijonnaise d'assistance par le travail) ; AD Services ; Délégation départementale du Secours catholique de Côte d'Or ; Solidarité Femmes ; Sos Familles-Dijon ; UCOR ; Vacances et Familles de Côte d'Or ; URIOPSS (union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux).

Voici l'interview réalisé par C. Bignault et publié par le Bien Public dans son édition de dimanche 20 juin 2010.

Lors de la dernière session consacrée au budget supplémentaire, vous avez déclaré être inquiet. Pouvez-vous détailler ?

« Ce qui m'inquiète, ce sont les faits, la situation telle qu'elle apparaît dans les documents communiqués par le président du Conseil général. L'exercice 2009 se termine par un déficit de 2,1 M€. Il n'y a plus aucune marge de manœuvre. L'épargne brute, l'autofinancement qui permet les investissements, s'est réduite comme peau de chagrin. Le compte administratif n'a pu être équilibré que grâce aux reports des années antérieures. Pour financer la décision modificative 2010, on a pris la totalité de ces excédents, ce qui veut dire que nous sommes actuellement à zéro. Je ne vois pas pourquoi la situation s'améliorerait. (...) On est donc vraiment dans une situation extrêmement tendue, le lot habituel aujourd'hui de la plupart des départements... »

Ce n'est donc pas la faute du Président...

« Ce que je reproche au président, c'est d'abord de nier la situation. Et, surtout, de tarder à prendre les mesures urgentes. C'est bien beau de se gausser sur ce qui se passe dans les départements limitrophes, mais cela sera encore plus dur en 2011. Je comprends sa difficulté : un, il est tenu par la solidarité gouvernementale. Ensuite, il était en campagne pour les régionales, il pouvait difficilement annoncer qu'il allait serrer la vis. Maintenant, il est en campagne pour les cantonales, il continue donc de promettre à tout va, mais l'année prochaine, on ne pourra plus financer ! (...)»

Vous critiquez beaucoup l'attitude envers les associations. Pourtant l'enveloppe des subventions n'a pas baissé...

« Je conteste formellement cette façon de présenter les choses. Le budget global d'action sociale n'a pas baissé parce que la principale partie de ce budget est destinée à des prestations obligatoires (APA, RSA...). Où le Conseil général a beaucoup diminué, c'est sur ses autres interventions, les non obligatoires. Par rapport aux associations, ce que nous dénonçons, c'est la façon de procéder, sans discussion, sans négociation, de façon très brutale. Pour grappiller quelques milliers d'euros, on met en péril des structures, l'Acodège, les centres sociaux, les foyers ruraux... et surtout on s'attaque à des domaines d'actions qui sont des compétences du Conseil général, comme la prévention. (...) »

Parlons des cantonales, où en sont les candidatures à gauche ?

« Elles sont au stade de la réflexion. Déjà, nous travaillons sur la politique actuelle, les finances et nous arrêtons un certain nombre d'aspects programmatiques. Nous allons organiser le 23 juin par exemple, une journée sur la politique sociale avec des intervenants extérieurs. En ce qui concerne les candidatures, certaines sont pressenties au niveau du Parti socialiste, mais il y a aussi les discussions avec nos partenaires. Elles ont commencé et vont se poursuivre tout l'été. Il y a des cantons où c'est simple, quand il n'y a pas pléthore de candidats, et il y en a où l'on hésite encore. »

Quels sont ces cantons ?

« Il y a le canton de Selongey : on n'a pas encore choisi le candidat car les prétendants eux-mêmes cherchent à savoir qui sera le meilleur pour gagner. Même chose à Mirebeau : on hésite entre deux candidatures. À Dijon VI, cela se décante pour savoir qui serait le meilleur ou la meilleure. À Montbard, il y a également plusieurs stratégies, soit une primaire, soit un candidat unique au premier tour, mais ce n'est pas tranché. Je pense que cela sera fait d'ici fin septembre. Mais tout cela se passe de façon très détendue et constructive. Il n'y a pas d'affrontements. »

Le président du PRG 21, Patrick Molinoz, souhaite que lorsqu'un élu de gauche ne se représente pas, cela soit un candidat du même parti qui soit adoubé. Qu'en pensez-vous ?

« C'est l'hérédité institutionnalisée ça... Ce n'est pas parce qu'un canton est détenu par un PS qu'il doit automatiquement rester PS s'il y a un autre candidat d'une sensibilité différente qui a plus de chance de l'emporter. Et c'est valable pour tous les partis. »

Pourrait-il y avoir un candidat Europe écologie aux couleurs des Forces de progrès ?

« Il y a déjà des contacts avec Europe écologie, mais je ne participe que de loin à ces discussions. Et, sans langue de bois, je ne connais pas encore leur position... »

Ou un candidat MoDem, parti qui est, à Dijon, avec François Rebsamen ?

« Pour moi, le MoDem me rappelle de mauvais souvenirs... mais je pense que c'était une erreur de l'histoire (rire). »

Retrouver cet article en ligne sur le site du Bien Public en cliquant ici.

L'exécutif départemental a beau expliquer son attachement au monde associatif, avec une méthode digne de Coué. Mais ne lui en déplaise, je dénonce avec force l'abandon des associations, partenaires importants à l'équilibre social de la Côte d'Or, au profit d'une politique obscure, sans cohésion.

Les faits sont là, têtus. Ils témoignent sans polémique de cet abandon. Pour preuve aujourd'hui ce courrier adressé par le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ), qui en 2005 avait réalisé à la demande du Conseil Général un site permettant le recensement des actions Atout Jeunes. Ce site a nécessité un travail de recueillement de données, de diffusion, d'organisation...

Jusqu'en 2008, le département finançait donc ce travail, car c'est un travail. En 2009, aucun financement n'est versé et en 2010, il est revu à la baisse... pour le même travail. Première conséquence : dès le1er juillet prochain, le site ne pourra plus diffuser les informations spécifiques aux communes et communautés de communes en Côte d'Or...Comprenne qui pourra ! Le Conseil d'Administration du CRIJ ne le comprend pas et le fait savoir au Président de l'exécutif départemental.

Retrouvez ici le courrier du CRIJ au Président du Conseil Général

Il est des jours pas comme les autres. Des lundi matin notamment. Car hier matin, lors de réunion de la Commission permanente du Conseil général de la Côte d'Or, les élus de la majorité départementale étaient 12 présents.

12 sur un total de 22... c'est loin de faire "le plein". Encore plus loin de répondre aux exigences légales de quorum si la majorité ne devait compter que sur elle. Car sur nos bancs et 21 élus, 3 absents excusés et un retardataire (de 10 minutes), c'est tout ce que j'ai pu "déplorer". Avec les retardaires, et au bout d'une bonne heure, la situation s'est arrangée, reste que c'est en début de séance et avec les présents que le quorum s'évalue.

Cette situation devrait donc amener le Président de l'exécutif à se montrer un tant soi peu plus attentif à ce que son opposition peut avoir à lui dire : car en notre absence, et à ne pas le faire, il prend le risque de se retrouver devant une salle où le quorum pourrait alors être tout aussi inaccessible que lui.

Cette réunion fort peu fréquentée a toutefois été l'occasion d'interroger directement le Président de l'exécutif sur 3 courriers que nous lui avons adressés depuis notre dernière réunion et restés sans réponse à ce jour :
- quid de la subvention à l'Association des Paralysés de France, approuvée en commission, disparue de la délibération alors que le rapporteur confirmait encore en CP que ce n'était là qu'une "omission" ?
- quid de la subvention à Ligue de l'Enseignement pour l'opération Déclic ? Pourtant votée dès le mois de décembre dernier et qui reste encore et toujours, plus de 4 mois après, à individualiser.
- quid du financement de la Fédération des Foyers ruraux, qui doit supporter les charges financières de plusieurs licenciements consécutifs au retrait de l'agrément pour mener des chantiers d'insertion ?

Manifestement, il n'avait pas les éléments spontanément en tête.... et s'est engagé à y revenir ultérieurement.

Administrateur de l'ADELS (Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale), animateur d'un groupe de veille avec l'Unadel (Union nationale des acteurs et structures du développement local), Georges Gontcharoff a aussi été pendant plus de 15 ans rédacteur en chef de la revue Territoires. Il répond à 4 questions sur la réforme des Collectivités territoriales :

• Dans quel contexte historique s'inscrit le projet de réforme ?

• Faut il un débat public sur ce projet de réforme ?

• Quels sont les principaux reculs de cette réforme ?

• Quels sont les principaux enjeux de la réforme pour la vie associative locale ?

Cliquer ci-dessous pour écouter l'interview.

Pour en savoir plus sur l'ADELS, cliquer ici pour consulter son site internet.

Une récente circulaire du Premier ministre assimile toute action associative à une activité économique. Elle vise notamment à restreindre la possibilité pour les collectivités locales de soutenir les associations, accusées de distorsion de concurrence, dans un marché qui devrait être « libre et non faussé ».

À l'initiative de Récit (Réseau des écoles de citoyens), d'Action-Consommation et de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR), une vingtaine d'associations ont décidé de lancer un appel et d'agir contre cette remise en cause des spécificités des associations.

La circulaire constestée, comme l'appel et le formulaire de signature de la pétition ouverte sont consultables sur le site ouvert par ces associations citoyennes.

Je relaye volontier cette informatin au regard du comportement brutal de la majorité UMP-NC en Côte d'Or à l'égard du monde associatif. Et vous invite aussi à faire circuler ces informations.

Signer la pétition

Session du 2 avril 2010

"Il n'y a aucun désengagement du Conseil général" a martelé le Président du Conseil général. Mais la méthode Coué n'est toutefois pas suffisante. S'il est vrai que les subventions accordées en 2009 ont été la plupart reconduites en 2010... il faut préciser :

1  que le retrait principal du CG date de 2009

2 que ça n'a pas empêché la majorité de prévoir des suppressions pures et simples d'aides, comme pour l'APF, auxquelles nous nous sommes opposés et qui a finalement été rétablie ;

3 que les rejets des nouvelles demandes sont toujours aussi importants.

Au final, il reste beaucoup d'incertitudes. Les procédures de licenciement engagées ou envisagées ici et là ne sont manifestement pas des éléments qui retiennent l'attention des élus de la droite départementale. Que deviennent les crédits de l'insertion pour les 14 associations en charge de ce domaine ? Que deviennent les crédits de prévention pour l'ACODEGE et l'ADEFO ? Que deviennent les salariés de l'UDAF qui avait en charge le traitement du FSL que la majorité a décidé d'internaliser ? La droite est déjà prête... à repousser à plus tard la réponse.

Vous trouverez ci dessous l'ensemble des subventions attribuées lors de cette session.

1ère commission :
Anciens combattants, victimes de guerre, défense des droits de l'Homme

2ème commission :
Agriculture
Environnement
Organismes consulaires et organisations de salons

3ème commission :
Sécurité routiere
Logement

4ème commission :
Enfance et Famille
Personnes âgées
Handicap

5ème commission :
Sports
Loisirs
Enseignement
Lecture
Patrimoine et archéologie
Tourisme
Musique et danse
Théâtre
Cinéma
Arts plastiques
Autres

Tableau de synthese