Patrick MOLINOZ - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Perre-Alexandre PRIVOLT. Intervention en session... par ForcesdeProgres

Pierre POILLOT - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Jean-Paul NORET. Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Voici le courrier adressé au nom des élus du groupe des Forces de Progrès au Ministre-Président du Conseil général de la Côte-d'Or pour l'informer que nous ne participerons pas au repas de la session budgétaire du 16 décembre prochain. Pour mémoire, le groupe avait un déposé un voeu en novembre dernier pour demander une réduction de 50% des budgets communication, réception et fêtes et cérémonies qui sera examiné lors de la prochaine session des 15 et 16 décembre.

Monsieur le Ministre,

Par souci de correction, j'ai l'honneur de vous informer qu'aucun élu membre du groupe des Forces de Progrès ne participera au repas de la session budgétaire auquel vous les avez invités le 16 décembre prochain.

Cette décision collective fait suite à une analyse dont il ressort en effet que nombre de concitoyens connaissent des difficultés grandissantes dans leur vie quotidienne. La situation financière du département est elle-même très tendue. Dépenser sans compter dans de telles réceptions nous paraît tout simplement indécent dans ce contexte.

Ce pourquoi non seulement nous n'y participerons pas, mais nous vous appelons à prendre conscience de l'injure ainsi faite à la justice et à l'équité en organisant autant de réceptions (1 repas de session budgétaire en décembre, 1 réception des maires en été, 4 cérémonies de vœux en janvier,...). L'augmentation des frais de réceptions et de cérémonies depuis 2008 en est la traduction budgétaire. Pour mémoire : le budget « fêtes et cérémonies » était de 55 000 € dans le compte administratif 2008 et de 234 077,37 € dans le compte administratif 2010, soit une multiplication par 4.

Il y a là à nos yeux matière à faire des économies réelles.

SESSION DU 27 MAI 2011

Lors de la discussion générale, qui a suivi le monologue introductif du Président, et précédé l'intervention de Mme l'Inspectrice d'Académie, j'ai souhaité interpeller le parlementaire-président de Conseil général et dénoncer les choix budgétaires nationaux en matière de logement social locatif à la suite de l'Union sociale pour l'habitat de Bourgogne, qui m'a exprimé ses très fortes inquiétudes. En effet, les crédits pour les aides à la pierre accuse une baisse de 66% en 2011 (passant de 8,5 M€ en 2009 à 2,8 M€ en 2011). Le nombre de logements agréés PLUS/PLAI passe ainsi pour la Bourgogne de 2000 en 2009, à 1600 en 2010, et à 1020 en 2011.

Cette décision intervient après qu'un véritable hold-up ait été mené sur les fonds propres des organismes HLM à hauteur de 245 M€. En Bourgogne, la ponction est estimée entre 4 et 6 M€.

Ce sont 100 M€ de travaux en réhabilitation (comme en constructions économes en énergie) qui ne pourront pas être réalisés, et donc des logements attendus et nécessaires qui ne seront pas construits directement pour les locataires les plus modestes. Mais c'est aussi, indirectement, toute l'économie de nos territoires qui est impactée. Et plus encore l'aménagement de nos territoires car, comme on le sait, le logement, le développement économique et l'aménagement du territoire sont fortement liés.

Je suis donc tres inquiet aussi, surtout quand j'apprends qu'au cours d'une réunion publique à Marcilly-sur-Tille, la majorité départementale qualifie ces logements sociaux de "cages à poule"... Non seulement, les mesures décidées sont socialement injustes et économiquement incohérentes, mais les propos tenus frisent l'expression d'un mépris qui n'aurait dû recevoir qu'une ferme condamnation.

SESSION DU 27 MAI 2011

En session, le Président du Conseil général avait convié Madame l'Inspectrice d'Académie à venir présenter les éléments relatifs à la carte scolaire et discuter avec les élus. Nombreuses ont été les questions. Je lui ai aussi proposé mes services pour former les services de l'Inspection aux conséquences du transfert de la compétence scolaire des communes vers les intercommunalités. J'ai abordé l'avenir des petits collèges, dont le Président du Conseil général dit si souvent et si fortement qu'il ne peut y avoir de fermeture que cela en devient inquiétant...

Patrick Molinoz l'a interrogé sur les moyens réels attribués aux RASED.  Pierre Gobbo est revenu sur la façon de compter les enfants de 2 ans dans le calcul de l'effectif des écoles maternelles. Jean-Paul Noret sur les diminutions de postes "hors classe" et les postes d'enseignants dans les collèges. Pierre-Alexandre Privolt, au sujet des pôles scolaires, a plaidé pour faire démarrer toute contractualisation à la date d'ouverture d'un pôle scolaire, et pas avant en raison de la durée des travaux. Et il a posé la question de l'engagement de l'Education nationale dans le cadre des chartes de service public. Il est revenu sur les Employés de Vie Scolaire, dont beaucoup ne voient pas leurs contrats reconduits. Et Laurent Grandguillaume est revenu sur la globalité de la politique menée depuis plusieurs années. Voici son intervention complète.

Intervention de Laurent GRANDGUILLAUME

Monsieur le Président,
Madame l'Inspectrice d'Académie,
Chers collègues,

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une fois de plus une vraie régression sociale. Depuis 2007, 66.000 postes ont été supprimés alors que notre pays possède le taux d'encadrement en primaire le plus faible de l'OCDE. Cette année, 46 postes sont supprimés dans le 1er degré en Côte d'Or. Cette logique s'impose également à nos collèges et à nos lycées en Côte d'Or comme dans tous les départements.

Madame l'Inspectrice, vous devez gérer la pénurie, votre tâche est difficile, c'est un peu comme renflouer un bateau coulé avec un gobelet ! Cette réduction des moyens est le résultat de la politique du gouvernement UMP, que soutient Monsieur SAUVADET comme tous les parlementaires UMP - Nouveau Centre du département. C'est la contrepartie des cadeaux fiscaux faits aux plus riches, c'est le résultat des choix gouvernementaux.

Suppressions de postes, surcharge des classes, diminution des subventions pour les dispositifs d'aide aux devoirs, c'est hélas l'actualité de notre système éducatif. Le gouvernement met en œuvre un véritable plan social de l'éducation nationale qui instaure une insoutenable incertitude sur l'avenir des enfants en augmentant les inégalités entre les familles. Déscolarisation à 2 ans, fermetures de classes et des RASED, ce sont les fondements de l'école qui sont attaqués. La rentrée s'annonce donc catastrophique dans de nombreux établissements scolaires.

Nous ne devons pas laisser s'établir une telle injustice dans l'école de la République et de la raison. La démocratie a le devoir d'éduquer l'enfance et l'enfance a le droit d'être éduquée selon les principes de notre République. Il n'appartient à personne de s'interposer entre ce devoir de la Nation et ce droit de l'enfant. Nous devons défendre un service de l'éducation plus juste, plus équitable et mieux adapté aux besoins de chaque enfant. Chaque enfant doit bénéficier de l'égalité des possibles. Il faut faire le pari de l'école, le pari de l'avenir !

Laurent Grandguillaume.

SESSION DU 27 MAI 2011

Voici le texte du voeu déposé par les élus du groupe des Forces de Progrès pour un soutien aux éleveurs côte-d'oriens.

Les éleveurs côte-d’oriens sont déjà fortement pénalisés par la chute des cours des animaux et du prix du lait, et dans bien des cas de figure, ils n’ont plus de  trésorerie. Cette situation est d’autant plus intolérable que le prix payé par le consommateur est resté stable voire en hausse. L’effet conjugué de la hausse importante des cours des céréales, qui va se répercuter sur le prix des aliments du bétail, et de la sécheresse, dont les conséquences sont déjà irréversibles, va rendre leur situation intenable.

Aussi, les Conseillers Généraux soussignés, demandent au Gouvernement de prendre d’urgence des mesures susceptibles d’éviter la disparition d’un nombre important d’exploitations d’élevage :

-intervenir auprès de l’Union Européenne pour que ses décisions, notamment au regard  des importations, permettent une remontée des cours de la viande à un niveau normal, et de compenser les pertes par des aides directes au moins pour les cas les plus difficiles

-au niveau national :

- intervenir au besoin de façon directive pour éviter une envolée des cours de la paille dont la récolte sera nécessaire pour assurer  l’alimentation de base des troupeaux ;

- assurer une aide logistique pour le transport des pailles, notamment en mettant à disposition les véhicules de l’Armée, comme ce fut le cas en 1976 ;

- prévoir d’urgence une indemnisation des éleveurs qui ne peuvent pas supporter les charges supplémentaires induite par cette sécheresse, dont tous les indicateurs laissent supposer qu’elle va durer.

Session du 2 Juillet 2010

Au cours de la dernière session, vendredi 2 juillet, je suis intervenu solennellement pour dénoncer des dysfonctionnements qui portent atteinte à la crédibilité du département. J'ai interpellé le Président en ces termes :

Monsieur le Président,

Je voudrais d'abord revenir sur le dossier repoussé opportunément en fin de séance.  Il illustre parfaitement ce qui se passe au Conseil général de la Côte d'Or. En fait vous nous proposerez de retirer la délibération adoptée d'une seule voix le 17 décembre dernier avec la voix d'un conseiller général, par ailleurs président d'une grande fédération départementale bénéficiaire d'une subvention attribuée par la même délibération.

Nous avions alerté le Préfet et je dois dire que nous n'avions pas été habitués à une telle mansuétude. En réalité, il n'a pas fait son travail. Mais je constate aujourd'hui que vous nous donnez raison juridiquement sur la forme.  Sur le fond, nous continuons de penser, comme en décembre, que c'est un mauvais budget qui sacrifie la prévention notamment.

Ce dossier est donc tout à fait symptomatique de ce que je dénonce : une confusion des genres et un mélange des genres.  La gestion des collectivités repose sur quelques grands principes à respecter pour garantir l'impartialité et la neutralité. Or nous notons trop de dérives et d'entorses.

1 Votre majorité a créé un emploi dans les services pour un membre de votre cabinet, animateur de votre parti politique de surcroit, pour lui permettre de se présenter aux élections régionales et cantonales. Nous pouvons donc nous interroger légitimement sur ses missions professionnelles réelles.

2  Un cadre salarié du Conseil général s'engage publiquement dans la campagne des élections cantonales du candidat de droite, au mépris du devoir de réserve auquel vous devriez le rappeler en qualité de président de l'exécutif. Alors que dans le même temps, il est interdit aux assistantes sociales de rencontrer leur conseiller général, en l'occurrence Alain Millot sur Dijon VII.

3 Plus récemment sur une radio de service public brutalement reprise en main, je vous ai entendu vous exprimer sur un dossier d'actualité et parler de "démocratie vivante". Eliminer les conseillers généraux de la composition des conseils de surveillance des établissements hospitaliers de leurs cantons,  est ce cela la "démocratie vivante" ? Du sectarisme ?

4 Quand vous décidez de couper les vivres brutalement à des associations et les mettez donc en péril, c'est encore de la "démocratie vivante" ? Pour rappel, je ne citerai que la Fédération des Foyers ruraux qui attend un rendez-vous avec vous pour discuter du financement des conséquences de votre décision d'arrêter leur chantier d'insertion. Mais c'est aussi l'appel lancé par 17 associations de lutte contre la pauvreté et la précarité. Quand je lis leur appel, je n'ai pas le sentiment qu'ils se sentent en "démocratie vivante". En fait ils nous confortent dans notre analyse.

Une nouvelle fois, je vous pose donc cette question : quand allez-vous prendre les mesures urgentes pour faire face à la dégradation des finances du département ? Quand allez-vous diminuer le train de vie du Conseil général ? Et mettre fin à ces agapes à répétition dans chaque canton renouvelable qui choquent à juste titre nos concitoyens.

Enfin et surtout nous vous demandons de déposer un recours contre l'Etat aux fins d'indemnisation du préjudice subi du fait de la non-compensation des transferts de compétences (APA, RSA, PCH, entre autres). Des la semaine prochaine je vous confirmerai notre demande par courrier. Et en cas de refus de votre part de défendre les intérêts du département, nous serons contraints de saisir le Tribunal Administratif pour obtenir l'autorisation d'agir au nom du département.

Session du 2 Juillet 2010

Voici l'intervention de Pierre Alexandre PRIVOLT, conseiller général élu sur le canton de Nuis Saint Georges, au sujet de la nomination des élus de la majorité seulement dans les nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux locaux.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Si je me permets d'intervenir ce matin très solennellement, c'est parce que je suis comme vous un élu de la Côte d'Or, élu  par le peuple, pour œuvrer au quotidien pour le peuple. Je ne suis pas plus un élu que vous, mais je ne suis pas moins un élu que vous tous, c'est-à-dire que notre assemblée compte 43 élus de plein exercice, qui travaillent pour la Côte d'Or chacun dans nos Cantons

Comme vous le savez chaque Conseiller Général siège au conseil d'administration du collège de son Canton et siégeait jusqu'à présent au conseil d'administration de l'hôpital local (s'il en existait un) de son Canton.

Les nouvelles règles récemment entrées en vigueur ont transformé les conseils d'administration des hôpitaux locaux en conseils de surveillance.

Les membres de ces conseils de surveillance sont désignés par le préfet, et concernant les Conseillers Généraux cette désignation est faite sur la proposition du Président du Conseil Général.

Depuis 2004, je travaille au quotidien pour le maintien et le développement des hospices de Nuits Saint Georges, qui vous le savez outre sa fonction d'hôpital et d'ehpad, joue un rôle très important dans le tissu local, économique, touristique pour la Côte de Nuits et plus globalement pour le rayonnement de la Cote d'Or.

Après avoir travaillé, sur l'organisation de l'hôpital, la réorganisation de la cuisine, réfléchit sur le nouveau projet architectural, obtenu cette année des lits de médecine supplémentaire, travaillé avec les professionnels de santé au nouveau projet médical, j'ai appris mardi dernier par Alain Cartron, Maire de Nuits et Président de la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges, que je ne siégerai plus au conseil de surveillance.

Est-ce que j'ai commis une faute ? Est-ce que je n'ai  pas été assidu aux réunions de travail ? Suis-je en conflit avec le maire de Nuits Saint Georges ? Avec les médecins, les personnels soignants et de service, les représentants des malades ? Non, non et non.

La décision de remplacer le Conseiller Général du Canton de Nuits, en méconnaissance totale du travail réalisé, suscite une incompréhension, une colère, partagée par l'ensemble des élus du Canton, de l'ensemble du personnel de l'établissement et de l'ensemble de la population du Canton.

Mon collègue Jean Pierre Rebourgeon, qui a été nommé sur proposition du président du Conseil Général, a confirmé jeudi soir son étonnement pour cette nomination auprès du maire de Nuits Saint Georges qui lui a posé la question.

Dois-je dès aujourd'hui informer les habitants du Canton que dorénavant ils contactent Jean-Pierre Rebourgeon pour toutes les questions liées à l'hôpital, comme ils l'ont fait depuis 6 ans auprès de moi ? Dois-je communiquer le numéro de téléphone personnel de Jean-Pierre Rebourgeon pour qu'il puisse répondre aux questions des habitants ?

Sans remettre en cause les qualités de mon collègue, avec qui je travaille sur d'autres dossiers, je me pose cette question : fera-t-il un meilleur travail, sera-t-il plus performant que moi dans le seul intérêt du développement des hospices de Nuits Saint Georges ?

Je ne doute pas que vous, mes chers collègues, ne pouvez cautionner de telles décisions, vous êtes comme moi des élus républicains, proches de vos territoires, travaillant au plus près de chaque habitant.

C'est pourquoi, je trouve cette décision inique et injustifiée et je demande en particulier à mon collègue Jean Pierre Rebourgeon de signifier à Monsieur le Préfet sa démission du conseil de surveillance de l'hôpital local de Nuits Saint Georges afin que le conseiller général du canton puisse continuer au quotidien le travail engagé depuis de nombreuses années.

Je pense que cette décision pourra, et je n'en doute pas, se reproduire dans les autres cantons de notre département, afin que chaque élus puissent être des élus de pleine exercice dans leur mission.

Je vous remercie de votre attention.