Session budgétaire de décembre 2009

Lors de la derniere session, a été approuvé un nouveau réglement concernant les aides et subventions versées par le département.
En l'occurence, la principale nouveauté répond, 1 an apres la mise en oeuvre très brouillonne des Contrats Ambitions Côte d'Or, à une classification des aides selon 3 types :
- les aides sectorielles qui correspondent à celles que tout le monde peut connaitre en se référant aux guides des aides (accessible en ligne sur le site internet du Conseil général)
- les aides partenariales, qui font l'objet d'une négociation pour une inscription dans un Contrat Ambitions Côte d'Or ;
- les aides exceptionnelles, "qui répondent à des besoins exceptionnels qui n'ont pu être ni répertoriés dans le guide, ni contractualisées" et attribuées sur décision expresse de l'assemblée départementale.
Il n'est jamais trop tard pour éclaircir ce qui ne l'était pas. Mais en l'occurrence, c'eut été faire preuve d'un peu plus de sens des responsabilités, comme nous l'avions demandé alors, que de présenter un tel réglement en même temps qu'étaient créés les Contrats Ambitions Côte d'Or l'année derniere.

Télécharger ici le nouveau réglement applicable dès le 1er janvier 2010.

Communiqué de presse

A une période où l'argent public se fait rare, le choix des investissements est particulièrement révélateur.

C'est un vote séparé que nous avons demandé sur le budget de l'aéroport en présentant un amendement pour différer les 5 millions prévus en crédit pour l'aéroport.

Résultat du vote de l'amendement : la totalité des 21 voix du groupe de gauche pour, 21 voix contre à droite, et 1 abstention.

Devant l'égalité parfaite, le Président fit personnellement la différence, en faisant jouer sa voix prépondérante, et rejeta l'amendement. Il a donc pris seul la responsabilité de réserver 5 M d'euros à des travaux dont nul, pas même lui, ne sait s'ils seront bien utiles aux Côte-d'Oriens, puisque à ce jour, aucun accord n'est signé avec une Compagnie low-cost pour utiliser la nouvelle piste. Aujourd'hui les crédits sont inscrits. Mais seront-ils engagés ?

Les difficultés financières du département sont en effet suffisamment importantes pour faire preuve de plus de prudence et surtout plus de rigueur. On a pu constater en effet que lors de cette session, la majorité a préféré financer des investissements virtuels dans des domaines qui ne sont pas de la compétence du département en sacrifiant les investissements dans son propre patrimoine (routes, collèges,...).

C'est un manque de rigueur qui portera préjudice aux capacités de financement du département, qui n'aura pas les moyens de tout financer (TGV, LINO, Aéroport...).

Session du 23 octobre 2009

Le sujet de la réorganisation territoriale a fait l’objet de nos débats de la matinée pendant près d’une heure : Patrick Molinoz, Laurent Granguillaume y ont également contribué par leurs interventions. Au cours de la mienne, j’ai rappelé que nous n’aurions pas été hostiles à une réforme qui aurait répondu aux vrais besoins. Or les fondements populistes de cette réforme la condamnent (la rengaine des élus qui sont trop nombreux, ne servent à rien, coûtent trop cher, …).

Aucune économie ne sera à attendre d’une professionnalisation des élus et de la confusion des genres causée par le cumul des fonctions (et des indemnités, mais pas des mandats…). Aucune simplification non plus pour les citoyens : les élections législatives sont au scrutin uninominal à 2 tours, les municipales sont à 2 tours, et les élections des conseillers territoriaux seront au scrutin uninominal à 1 tour pour 80 % d’entre eux tandis que les voix des “perdants” seront additionnées pour calculer les résultats de 20% restant sur une liste départementale. Non seulement ce n’est pas une simplification, mais le mode de scrutin favorisera l’UMP, dont on sait qu’elle a peu, voire pas du tout, de réserves de voix au 2^nd tour.

C’est donc une réforme démagogique qui nous est défendue par le président de l’exécutif, qui oublie vite l’intérêt des départements dans ce dossier : les priver de la clause de compétence générale ne le gêne pas ; pas plus que de faire courir des risques à leurs budgets.

Session du 23 octobre 2009

On trouve un président là où on s’y attend le moins, derrière le même président… mais très très en avance sur le calendrier.

Se sentant d’un coup l’énergie d’un grand tribun prêt à défendre les intérêts moraux du département, l’envolée commença, avec le ton grave et affecté qui va avec : “en tant que Président de Conseil régional, je… président du Conseil général,…”

C’est communément dénommé un lapsus.

L’inconscient n’a pas besoin de permission pour s’exprimer et les observateurs ont confirmation désormais que le Président du Conseil général de la Côte d’Or s’intéresse durablement plus à la conquête de la région Bourgogne qu’au département de la Côte d’Or qu’il préside. Ou peut-être est-ce autre chose  ? Qu’il s’intéresserait beaucoup plus à ce qui est appelé à durer, et beaucoup moins à ce qui va s’avérer éphémère …?

Session du 23 octobre 2009

Il n’y a pas qu’à la tête de l’EPAD que l’on peut trouver matière à polémiquer. Dans les dossiers de subvention du Conseil général de la Côte d’Or aussi. Exemple : pour l’organisation de son congrès national en Côte d’Or, la fédération INSEE de la CGT percevra 380 euros. Par contre, pour que 2 personnes aillent participer à une réunion à Caen pendant 2 jours, l’association Initiatives Environnement va toucher près de 4000 euros.

Nous avons posé beaucoup de questions en commission sur ce rapport bien mal présenté : on nous a dit que cela devait se dérouler en Côte d’Or mais on ne savait pas où, ni quand. Bref, on a compris devant l'insistance de certains élus de droite que cela n'était pas bien clair. Ce qui nous a conduits dans la semaine qui suivait à essayer d'en savoir un peu plus et nous avons découvert que cette association est présidée par la suppléante du conseiller général de Semur-en-Auxois, ancienne directrice de cabinet de Jean-Pierre Soisson et grande supportrice du Président du Conseil général.

Celui-ci a cru bon me faire une leçon de morale en me reprochant de faire un choix en fonction de critères politiques. Ce qui est indécent, c'est que lorsque l'on veut arroser ses amis, qu'on présente un dossier qui tienne la route, et pas un dossier bidon. Si cela avait été le cas, nous ne l’aurions même pas remarqué.

Session du 23 octobre 2009

Outre le cas d'Initiatives Environnement, signalons aussi le montant des travaux d’aménagement de la voie verte à Nolay, une boucle cyclable qui part de Nolay et va à … Nolay, “Nolaycentrée” presque.

Retenez votre souffle svp : 635 000 euros, c’est beaucoup, c’est encore plus quand vous constatez que c’est pour un peu moins de 5 km. Allez, soyons généreux, essayons de grossir la distance et disons 5000 mètres, voire 500 000 centimètres…

Pour résumer, 635 000 euros divisés par 5 km = 127 000 euro le km ! Et je vous fais grâce du calcul au centimètre. Avec la même somme, Robert Grimpret, conseiller général de Côte d’Or (Montbard), en charge du dossier, nous expliquait réaliser Dijon-Montbard en suivant le canal, c’est à dire 60 km, 60 000 mètres, 6 000 000 de centimètres…

Session du 23 octobre 2009

“Renaissance”, c’est le nom de guerre de la énième tentative de relancer les activités de l’aéroport de Dijon-Longvic par la CCI qui convoque les collectivités locales -Région, Département et Communauté d’Agglomération- pour couvrir le déficit de fonctionnement.

Pour le seul département de la Côte d'Or, la facture s’élèvera donc à 1 075 000 euros, à régler chaque année pendant 10 ans. Un bail ! Car au rythme des réformes annoncées, rien n’est moins sûr que le département existe encore dans 10 ans. Et qu’il ait encore la possibilité d’intervenir en matière économique ! Il faudrait aussi parler des conséquences sur l’environnement, du bruit et de la sécurité des riverains.

Par ailleurs, comment ne pas lier cette charge à la suppression de la Taxe Professionnelle, qui constitue la contribution des entreprises au budget du département ? La CCI et le monde de l’entreprise ont les moyens désormais d’augmenter leur part pour financer directement ce déficit sans faire appel à la solidarité départementale. Quand la TP ne rentrera plus, les ménages seront les seuls à payer, sans plus aucune responsabilité sociale des entreprises.

N’aurait-il pas été plus sage d’encourager les clients des entreprises à rejoindre en TGV les aéroports de Lyon-Satolas, Orly, Roissy, ou Bâle-Mulhouse ? Faut-il encore vouloir soutenir résolument le développement du transport ferroviaire. La position du groupe doit évoluer car elle n’est pas encore unanime sur ce dossier.