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« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. »
Léon Blum.
La commission permanente de ce mois d'avril a été studieuse et s'est déroulée dans un climat serein. Elle nous a permis de réaffirmer tranquillement nos demandes vis à vis de l'executif actuel, qui, s'il ne les satisfait pas, les aura entendues clairement exprimées.
Au cours de la session du 2 avril, Jean-Yves Pian, conseiller général de la Côte d'Or, élu sur le canton de Dijon 8 où est situé le quartier Deflandre de la Gendarmerie Nationale, a réagi à l'annonce de la suppression de l'un des deux escadrons de gendarmes mobiles basés à Dijon, décidée et annoncée la veille par le Ministère de ... l'Intérieur !
Depuis, vous pouvez ajouter le remplacement aussi brutal que subit du directeur général de la Gendarmerie Nationale au cours du week end dernier. Avant, il y avait eu cette sanction contre un gendarme "poète", le rapporchement forcé du GIGN et du RAID, des coupes budgétaires... Inutile de dresser la liste complète des changements intervenus, mais la plupart de ces mesures ont été décidées au détriment de la Gendarmerie Nationale. Une réalité que son DG a dû vouloir rappeler au gouvernement, qui a manifestement bien reçu le message puisqu'il lui a indiqué la direction de la sortie.
C'était sans doute de plus haute importance : le Conseil des ministres a décidé de procéder à la dissolution du Conseil municipal de Brain, 22 habitants.
Pour en savoir un peu plus sur ce dossier, voici le "P'tit Baratin d'Arnay sous Vitteaux", un journal associatif écrit par un journaliste indépendant.
Lecture très instructive.
Accéder au document en cliquant ici.
Vous pouvez aussi consulter le site internet créé et animé par l'ancien maire en cliquant ici.
Session du 2 avril 2010
Au cours de cette session, j'ai interrogé le Président au sujet du non-remplacement des agents qui partent en retraite.
Réponse du Président du Conseil Général « Il n'est pas dans mon intention de ne pas remplacer...Mais cela doit se faire dans un cadre ».
Nous voilà rassurés !
Session du 2 avril 2010
Le vote des taux d'imposition pour 2010 était à l'ordre du jour de cette session, en hausse globale de 4,1 points, en comprenant celle des bases. Les taux eux-mêmes ont été votés par la droite à 7,49% pour la Taxe d'habitation, 12,26 % pour la Taxe sur le foncier bâti, et 26,57% pour la taxe sur le foncier non-bâti.
C'était la première fois que nous étions appelés à nous prononcer sur le vote de taux des taxes, dont au moins une, la taxe professionnelle, est supprimée et remplacée par une compensation versée par l'Etat en 2010.
Pour savoir ce que nous perdons, nous avons donc repris les bases 2010, auxquelles nous avons appliqué un taux 2010 calculé en révisant le taux 2009 du même montant que les 3 autres taxes en 2010 :
soit un taux de 6,97 % en 2009
révisé de 1,029173 points,
cela aurait conduit pour 2010 à un taux de TP de 7,17 %
En l'appliquant aux bases 2010 de 941 237 000 €, les recettes auraient alors été de 67 486 000 €
Pour savoir ce que nous y gagnons, voyons maintenant ce que versera l'Etat en 2010 au titre de la "compensation relais" suite à la suppression de la TP : 65 133 600 €.
Soit une perte de recettes nette de 2 353 000 €.
Session du 2 avril 2010
Une première fois déjà, l'année dernière, la majorité nous avait sorti du chapeau un plan de soutien aux travaux de voirie communale. Un plan bien préparé puisque dès le lendemain matin de son adoption en session, un 4 pages couleur était dans chaque mairie du département pour le présenter.
Rebelotte cette année ! Une aide de 50 % sur des travaux éligibles limités à 20 000 euros a été votée. Et rebelotte encore : les maires en ont été informés par courrier avant la décision, quelques semaines avant le 14 mars....
Reprenons donc :
- pour l'eau, la majorité oblige les élus locaux à emprunter pour que le département "honore" des ACT antérieures au 31 décembre 2009 mais sans rien dire aux élus ni évaluer les conséquences financières pour les communes ou syndicats;
- pour les travaux de voirie, la même majorité propose l'aide du CG sans que celui-ci n'ait encore prévu le moindre financement pour "honorer" ses promesses....
L'année dernière, la majorité avait voulu limiter cette possibilité à 100 communes. Sur notre demande, elle en avait ouvert le bénéfice à tous. Et il y avait alors eu plus de 200 dossiers... A raison de 10 000 euros maxi chacun, cela ferait donc une nouvelle dépense à inscrire au prochain Budget supplémentaire d'au moins 2 000 000 euros.
Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.
Session du 2 avril 2010
Le Conseil général aux côtés des collectivités ? C'est un leitmotiv de la majorité départementale. Lors du débat sur le rapport consacré au financement des aides aux collectivités pour les travaux d'alimentation en eau et d'assainissement antérieurs au 31 décembre 2009, elle l'a même rappelé fermement !
En effet, si une ACT (une autorisation de commencer les travaux) ne vaut pas attribution de subvention, reste que nul maire ou élu local ne présente de demande de financement sans en attendre un, au moins partiel. De cette réalité, la majorité tire son argument massue "ces attentes, nous allons les honorer !", alors qu'elles pourraient ne pas l'être... !!! Soyons sérieux : la question était-elle de savoir si elles vont être honorées ou comment le seront-elles, comment pourront-elles l'être ?? Le montant total des ACT accordées permet en effet de comprendre le niveau de "l'attente" de nos collègues, car c'est une somme évaluée entre 25 et 26 millions d'euros...
La proposition défendue par le Président consiste donc à lisser sur plusieurs années (plus de 10 ans après un amendement), le versement de l'aide sous la forme d'une annuité... En clair, il s'agit de demander aux élus locaux qui attendent une subvention d'emprunter pour payer les travaux aux entreprises d'un côté, pendant que de l'autre le CG versera pendant 10 ans ou plus son aide sous forme d'une annuité... Et qui va payer les intérêts ? Le Département ? Non évidemment. Une évaluation a-t-elle été faite pour les communes qui souffriront de ce changement ? Réponse : non plus.
Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.
Session du 2 avril 2010
"Il n'y a aucun désengagement du Conseil général" a martelé le Président du Conseil général. Mais la méthode Coué n'est toutefois pas suffisante. S'il est vrai que les subventions accordées en 2009 ont été la plupart reconduites en 2010... il faut préciser :
1 que le retrait principal du CG date de 2009
2 que ça n'a pas empêché la majorité de prévoir des suppressions pures et simples d'aides, comme pour l'APF, auxquelles nous nous sommes opposés et qui a finalement été rétablie ;
3 que les rejets des nouvelles demandes sont toujours aussi importants.
Au final, il reste beaucoup d'incertitudes. Les procédures de licenciement engagées ou envisagées ici et là ne sont manifestement pas des éléments qui retiennent l'attention des élus de la droite départementale. Que deviennent les crédits de l'insertion pour les 14 associations en charge de ce domaine ? Que deviennent les crédits de prévention pour l'ACODEGE et l'ADEFO ? Que deviennent les salariés de l'UDAF qui avait en charge le traitement du FSL que la majorité a décidé d'internaliser ? La droite est déjà prête... à repousser à plus tard la réponse.
Vous trouverez ci dessous l'ensemble des subventions attribuées lors de cette session.
1ère commission :
Anciens combattants, victimes de guerre, défense des droits de l'Homme
2ème commission :
Agriculture
Environnement
Organismes consulaires et organisations de salons
3ème commission :
Sécurité routiere
Logement
4ème commission :
Enfance et Famille
Personnes âgées
Handicap
5ème commission :
Sports
Loisirs
Enseignement
Lecture
Patrimoine et archéologie
Tourisme
Musique et danse
Théâtre
Cinéma
Arts plastiques
Autres
Session du 2 avril 2010
Au nom de tous les membres du groupe des Forces de Progrès, Pierre Alexandre Privolt est intervenu pour demander des moyens pour la CAF de la Côte dOr. Cela a pris la forme d'un voeu qu'il a présenté, signé par tous les membres du groupe que voici :
Des dysfonctionnements (fermetures de guichets, retards dans les dossiers) de la Caisse d'Allocations Familiales en Côte d'Or (comme dans toute la France) ont été constatés plusieurs fois.
Récemment le président du Conseil d'administration de la CNAF a tiré la sonnette d'alarme auprès du gouvernement, en s'inquiétant d'une probable « implosion » des CAF, suite à la hausse des demandes sociales consécutives à la crise économique et du fait du manque de personnels pour y répondre.
Alors que le gouvernement s'est vanté d'avoir mis en place le RSA le plus rapidement possible, pour aider les personnes les plus précaires, il n'a pas donné les moyens aux CAF, en personnel, pour travailler efficacement au service des allocataires.
Ce sont les personnes et familles les plus modestes, celles qui subissent le plus la crise, qui pâtissent des retards de traitement dans leurs dossiers et donc de versements de leurs prestations.
Les conseillers généraux de la Côte d'Or soussignés s'associent donc à l'interpellation du président de la CNAF et demandent au président du Conseil Général de la Côte d'Or d'intervenir auprès du gouvernement pour que soient trouvés les moyens de faire cesser ces dysfonctionnements.