C'est à Gevrey-Chambertin qu'était accueillie l'assemblée générale du Groupement des Agro-Biologistes de Côte d'Or jeudi 25 apres-midi en présence de nombreux producteurs. J'y ai participé, après un succulent déjeuner bio.  La production bio ne fait pas que proposer des productions de qualité, son développement conduit à remettre en cause des pratiques.

Un enjeu particulièrement important, qui rejoint un autre débat, organisé samedi dernier à Pouilly en Auxois par la Confédération Paysanne (un syndicat agricole), sur le thème "produire, commercialiser et consommer localement" (à toutes les échelles mais ici avec l'exemple de la charte "Auxois naturellement") et auquel mes collègues Pierre Poillot et Yves Courtot ont participé.

Dans ces deux domaines, le département de la Côte d'Or doit encore donner des signes plus convaincants de soutien direct aux initiatives prises.

Le rapporteur de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités, Yves Krattinger, sénateur et président du Conseil général de la Haute Saone,  vient de nous faire parvenir une évaluation précise et globale au sujet d'une mesure phare de la réforme des collectivités, à savoir la création du conseiller territorial. Je vous en livre quelques extraits (le document intégral étant consultable ici).   "Il ressort de ces évalutions que la plupart des départements perdront massivement des élus de proximité." "Actuellement dans notre pays, il ya 4219 conseillers généraux et 1845  conseillers régionaux, soit 6064 élus. Après la réforme, il y aurait 3032 conseillers régionaux (+ 1187 soit une augmentation de 64,33%) et 3032 conseillers généraux (- 1187 soit une diminution de 28,13%)." Au sujet du mode de scrutin envisagé, il évoque la remise en cause du scrutin à 2 tours pour la 1ere fois dans l'histoire de la République, le recul de la parité homme-femme à la Région, et la rupture d'égalité des citoyens devant le vote... pour conclure que  "ces aspects méritent d'être soulignés. Ils reflètent la fragilité du texte soumis à l'examen de la Représentation nationale".

Consulter ici l'intégralité de l'évaluation de M Yves Krattinger.

Retrouver ici l'intégralité des échanges lors de la conférence-débat avec Yvres Krattinger en septembre dernier.

C'était donc la dernière intervention publique de Didier Migaud, nommé à la présidence de la Cour des Comptes. Et le calendrier a voulu qu'elle ait lieu chez nous, à Quétigny mercredi dernier. Permettez-moi de saluer l'expertise reconnue d'un vrai praticien de la gestion des collectivités et des comptes publics et de me réjouir à titre personnel de cette décision. Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale était venu nous présenter et débattre des conséquences des réformes des finances publiques sur les collectivités locales, et notamment les départements. Et vous pouvez retrouver l'intégralité des échanges de cette soirée sur ce blog.

Apres le débat avec M Krattinger le 18 septembre dernier, une seconde soirée était organisée mercredi à Quétigny avec Didier MIGAUD, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les réformes des finances publiques en présence d'un très large public de 250 personnes.

Ces soirées font suite au débat organisé par le président du Conseil Général avec Edouard Balladur en présence des seuls conseillers généraux et de quelques présidents de communauté de communes. De telles questions intéressent tous les citoyens. Le groupe a donc souhaité que les réformes en cours puissent faire l'objet d'un vrai débat public avec le plus grand nombre.

Voici l'intégralité des échanges de cette soirée.

Accueil par Michel BACHELARD, maire de Quétigny

Introduction par Jean-Claude ROBERT, président du groupe des Forces de Progrès

Intervention de Didier MIGAUD, président de la Commission de finances de l'Assemblée nationale

Partie 1 : La dégradation des comptes publics, ses causes, et les collectivités locales

Partie 2 : La réforme de la taxe professionnelle et les inquiétudes suscitées

Partie 3 : La compensation pour les collectivités 

Partie 4 : Le nouveau panier fiscal et l'évolution du produit fiscal des collectivités

Partie 5 : Les relations financières des collectivités avec l'Etat et le cas des départements

Partie 6 : Pour un contrat de confiance avec l'Etat et le calendrier de la réforme.

Partie 7 : Fiscalité et entreprises

Partie 8 : Conclusion

Questions de la salle et réponses de M Migaud.

Question 1 : quel intérêt pour les collectivités de se battre pour attirer des entreprises sur leurs territoires désormais ? Les entreprises ne seront-elles pas fragilisées in fine par la suppression de la TP si elles n'ont plus d'aide ?

Question 2 : et les entreprises de service à la personne ?

Question 3 : Au sujet des transferts de produits entre les collectivités elles-mêmes, est ce que le nouveau systeme aggravera les disparités et inégalités entre collectivités ?

Question 4 : Et quand une commune ne recevait pas ou peu de Taxe professionnelle ? Les ménages vont-ils payer pour alimenter les ressources perdues par d'autres collectivités ?

Question 5 : Au sujet de l'intercommunalité et de la mutualisation de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat et du produit fiscal des 4 taxes, où en est-on ?

Question 6 :  Comment l'IFER sera réparti entre les différentes collectivités ?

Question 7 : Quid d'une réforme des bases fiscales de la Taxe d'habitation pour plus d'égalité et de justice sociale ?

Question 8 : Face au risque de compétition des régions entre elles à l'échelle européenne, que faire pour éviter les difficultés prévisibles ?

Question 9 : Est-ce que l'introduction de la masse salariale dans la valeur ajoutée ne vas pas pénaliser les entreprises de main d'oeuvre ?

Question 10  de Claude DARCIAUX (en 2 fichiers) : Sur l'amendement relatif à la taxation des profits des banques ? Sur le respect du pacte de stabilité par la France demandé par l'Union européenne ?

Conclusion par Mme Claude DARCIAUX, députée.

La Ligue des Droits de l'Homme organise à Dijon le 6 mars prochain sont IIIème colloque régional sur le thème "développement durable, évolutions climatiques et droits de l'Homme". Tout au long de la journée sont prévues plusieurs interventions :

• la notion d'avenir durable dans la valse économique par Denis Clerc,
• les évolutions climatiques et les mouvements de population par Valérie Masson-Delmotte,
• les évolutions climatiques en Bourgogne et leurs conséquences sur les vignes et forêts par Yves Richard,
• sortir de la crise alimentaire par Aurélie Trouvé,
• "et les droits de l'Homme dans tout cela ?" par Michel Savy.

Les séances se tiendront à l'amphithéâtre d'AgroSup sur le campus universitaire de Dijon. Ce pourquoi, en raison du nombre limité de places, il est vivement conseillé de s'inscrire par mail à l'adresse ldh.bourgogne4 [at] orange.fr (13 euros pour les frais de repas).

Télécharger le programme complet en cliquant ici.

Le président de l'exécutif départemental n'a pas hésité à entrer à fond et bien imprudemment dans la polémique au sujet des frais de communication. Sans chercher la petite bête, voici les chiffres des seuls rapports relatifs aux "actions de communication" soumis en session budgétaire :

2003 :    860 000 €
2006 : 1 180 000 €
2008 : 1 584 300 €
2009 : 2 209 400 € (+ 39,45 % par rapport à 2008)

+ 256 % depuis 2003 !

Dans la même série, depuis que le magazine du Conseil général est passé à la formule mensuelle et de janvier à décembre 2009, ce sont 116 photos qui y ont été publiées présentant un ou des élus. Sur ces 116 clichés, le Président y figure 95 fois... soit un taux de visibilité de  81,90 %.  Entre nous ce n'est plus de la visibilité, c'est de l'omniprésence ! L'élu du groupe des Forces de Progres le plus visible arrive loin derrière avec 9 clichés.

La politique de démantelèment des services publics menée par l'UMP-NC au niveau national trouve aussi sa traduction départementale.

De sources syndicales, nous apprenons ainsi que ce sont 29 emplois qui ont été supprimés par la majorité départementale au sein des centres d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental.

C'est sans doute à mettre en rapport avec une récente circulaire interne destinée à l'encadrement qui lui interdisait de faire part de leurs difficultés aux élus de l'opposition et leur demandait de réserver leurs échanges aux seuls élus de la majorité. Bizarre ! Où la communication relève l'exécution du service et alors, elle n'a lieu d'être avec aucun élu, ou elle relève du devoir d'information, et il n'y a pas de différences à faire entre les élus...

La solution est radicale. Pour pallier au non-remplacement des agents partis ou partant en retraite, le préfet de la Côte d'Or a trouvé la solution : fermer la préfecture tous les jours à partir de 13 heures. Plus de public à recevoir, comme ça on est sûr de la réponse : pas de public à recevoir, plus de besoin.

Au sein des services du Conseil général, les pressions ne se comptent plus pour que les agents qui travaillaient à temps partiel repassent à temps complet... Pour la 1ere fois d'ailleurs, les syndicats ont enregistré en CTP des refus : 6 sur 9 avis défavorables de la part des chefs de service...  Le slogan "travailler plus pour gagner plus..." est appliqué au pied de la lettre au Conseil général de la Côte d'Or ! Tant pis pour les vies de famille...