En ce qui concerne les allusions que vous avez faites sur la politique nationale, Monsieur le Président, vous avez la mémoire très courte quand même. En parlant de l’Education nationale pour un ministre qui a soutenu un gouvernement qui supprimé 80 000 postes dans l’Education nationale, critiquer ce qui se fait aujourd’hui me semble quand même assez fort de café.

Vous notez l’insuffisance des nouveaux moyens accordés à la Bourgogne. Je vous rappelle Monsieur le Président, que la répartition de ces postes relève de la seule responsabilité du Recteur. Et je trouve effectivement cette répartition proprement scandaleuse. Et vous n’êtes pas aller au bout de l’information car dans les 3 postes accordés à la Côte-d’Or, il y en a un dans un endroit où il y a une pression très forte, dans la commune de Salives. Je n’en dirai pas plus, mais je vois là de la part du Recteur une provocation intolérable, et je pèse mes mots et j’espère bien que c’est une des dernières de ses provocations. Vous avez oublié de parler des moyens provisoires, Monsieur le Président, qui ont été alloués dans un certain nombre d’établissements. Et qu’en 3 semaines, on ait pu créer 1000 postes aussi rapidement, après les 80 000 supprimés, je crois que vous auriez pu choisir un autre thème.

Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’abolition du conseiller territorial, cet être hybride. Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’acte 3 de la décentralisation. En ce qui les transferts de compétence non compensés, vous parlez effectivement en orfèvre, ça va être dur de faire plus mal. Quant à la présence territoriale et la disparition des services publics en milieu rural, ils ont déjà disparu, on ne va pas pouvoir en enlever, ils n’existent plus. Et puis la représentation, Monsieur le Président, un conseiller général élu avec  432 voix, d’autres avec 20 000 voix, ça ne peut plus fonctionner dans un système démocratique. Donc je souhaite qu’effectivement il y ait un nouveau système, un nouveau mode d’élection qui soit un peu plus égalitaire, plus équitable en tous les cas et plus démocratique.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Bien entendu je me réjouis pour diverses raisons de l’arrivée de notre nouvelle collègue qui va apporter, y compris dans notre groupe, un regard nouveau.

Et je voudrais aussi saluer la brillante élection de Laurent Grandguillaume à l’Assemblée nationale qui, de façon exemplaire effectivement, a choisi de respecter son engagement de ne pas pratiquer le cumul des mandats. Bel exemple qui pourrait être suivi ici et ailleurs. Et d’ailleurs, j’espère qu’une nouvelle loi viendra bientôt réglementer de façon plus stricte cet aspect.

Une petite disgression, monsieur le Président, vous avez regardé les groupes du Conseil général. Je pense que vous n’omettrez pas de regarder les groupes de l’Assemblée nationale au niveau de la représentation féminine.

En ce qui me concerne, je voudrais vous adresser mes félicitations toutes républicaines pour votre réélection à l’Assemblée nationale. J’ai d’ailleurs le sentiment, voyez vous, que le Président du Conseil général vous a un petit peu aidé dans cette réélection. Je ne vous cache pas que j’aurai préféré, tant qu’à faire avoir un président du Conseil général à plein temps, qui consacre tout son temps, toute son énergie au département de la Côte-d’Or et au département tout entier.

Apres cette longue séquence électorale, je souhaiterai que l’équité soit la règle dans notre département : équité totale entre les territoires, équité dans le traitement des dossiers, dans leur rapidité, bref que tout soit pris déjà dans l’intérêt général. J’allais dire, Monsieur le Président, que je souhaiterai que vous soyez un Président normal !

La France à 2 ou 3 vitesses dénoncée par le Président du Conseil général aujourd'hui rappelle surtout son double voire triple langage ... En février dernier, donc bien avant l'élection de François Hollande, les hauts magistrats financiers de la République écrivaient au sujet des sous-préfectures dans le rapport annuel de la Cour des comptes : "Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’Etat devient de plus en plus inconsistant", en pointant plus loin" la carte anachronique des arrondissements" et de "modestes tentatives d'ajustements" devant "des écarts démographiques croissants". Enfin, ils évoquaient avec la rigueur qui les caractérisent une "gestion nationale à courte vue" marquée par "une méconnaissance des coûts", "une gestion des effectifs sans perspective", et "l'absence de politique immobilière"...

Bref, ils faisaient là le bilan de la politique conduite par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, auquel le Ministre de la Fonction publique d'alors était... le même Président du Conseil général qui crie au loup aujourd'hui. Nous tenons à disposition de tous copie du rapport de la Cour des Comptes sur ce sujet.

Dans notre seul département et pour la seule sous-préfecture de Montbard, dont l'arrondissement est entièrement compris dans la IVe circonscription, les emplois de catégories B en ont totalement disparu ! A l'exception du sous-préfet et du secrétaire général, les effectifs ont fondu comme neige au soleil sans que le ministre -député ne s'en émeuve alors, Révision Générale des Politiques Publiques oblige...

Aujourd'hui, il veut faire oublier d'urgence ce pourquoi une majorité de Français ont préféré le changement. Pourquoi donc aucun des députés de droite en Côte d'Or n'a voté la proposition de loi sur le bouclier rural quand celle-ci a été présentée devant l'Assemblée ? Nous préférons des choix et des décisions courageuses à assumer dans la transparence et la concertation.

Il serait bon qu'après avoir saigné l'Education nationale de 80 000 postes d'enseignants et la fonction publique de plus encore, après avoir fermé les services publics un peu partout, après avoir même appelé à la charité des communes pour financer des équipements du centre hospitalier de Chatillon-sur-Seine, François Sauvadet et la droite départementale acceptent de ne plus jouer le rôle du médecin cher à Molière : celui qui assassine le malade en réalité au lieu de le sauver ! Qu'ils assument donc la politique soutenue et conduite pendant des années au lieu de donner des leçons à des responsables qui n'ont encore rien décidé. Et qu'ils relisent sereinement d'autres avis, plus éclairés, comme celui de la Cour de Comptes.

Il faut amplifier le changement:

• Annuler la hausse de la TVA décidée par Sarkozy
• Rétablir la justice devant l'impôt
• Défendre les services publics partout en France : écoles, santé, sécurité
• Créer une banque publique d'investissement qui soutienne nos PME et notre industrie
• Mettre enfin les banques au service de l'économie
• Relancer une Europe de la croissance.

Les 10 et 17 juin donnons une majorité au changement !

François Hollande participera le 3 mars prochain à Dijon à un GRAND RASSEMBLEMENT, ouvert à tous : LA FRANCE DES TERRITOIRES.

Organisé le jour anniversaire des 30 ans de la décentralisation, il sera l'occasion, pour les élus locaux notamment, de se mobiliser très nombreux pour démontrer que nos territoires et nos collectivités territoriales sont porteurs, avec François Hollande, du changement dont toute la France a besoin.

Le changement, c'est maintenant.

Session du 21 octobre 2011

En juin dernier, l'examen du voeu déposé par les Conseillers généraux des Forces de Progrès avait été  reporté après le 18 août. Et c'est donc lors de la session du 21 octobre qu'il fut discuté.

Ce voeu demandait un certain nombres d'aménagements à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales, et notamment à la rationalisation de la carte intercommunale.

Il nous paraissait correspondre au souhait exprimé par la grande majorité des élus de nos territoires, désireux de conserver aux Communautés de communes ou aux syndicats intercommunaux, un lien de proximité avec les citoyens.

Sa rédaction, vous en conviendrez, est consensuelle et dénuée de tout esprit polémique. Pourtant, les élus de la majorité départementale ont voté contre ce voeu et nous le regrettons.

Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales

La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.

Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.

Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :

 - la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,

 - la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,

 - et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence,  de moyens d’évaluation des simulations financières.

Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.

Michel BACHELARD ;  Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent  GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT

COMMUNIQUE DE PRESSE.

La principale information du jour est bien la libération des journalistes retenus en otage en Afghanistan, dont je me réjouis.

Concernant l'entrée au gouvernement de François Sauvadet au secrétariat d’Etat précédemment occupé par Georges Tron, je lui adresse mes félicitations.

Cependant, c’est une double mauvaise nouvelle pour la Côte-d'Or. D’une part, notre département perd un député, et toute une circonscription ne sera plus représentée à l’Assemblée nationale. Et son Président cumule une nouvelle responsabilité et sera donc encore moins disponible pour les Côte-d'Oriens.

Et par ailleurs, je découvre avec surprise mêlée de crainte son intérêt subit et nouveau pour la fonction publique et les fonctionnaires.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Une nouvelle fois lors de la session du 24 juin, et par la bouche d’Alain Millot, de Pierre-Alexandre Privolt, et de Jean-Claude Robert, les élus des Forces de Progrès ont demandé à être informés précisément du détail des finances de la construction du Muséo-Parc d’Alésia, et ce depuis le démarrage de l’opération en 2000.

10 ans d’études, de conception, de travaux, de crédits pour le fonctionnement de la mission Alésia, pour la recherche scientifique et les fouilles, de subvention d’exploitation à la SEM Alésia,… sont ainsi concernés. Une autre façon de rendre hommage aux efforts consentis.

Sans oublier la « com » et le service du département pour l’accueil des maires lors de la journée du 17 juin dernier par exemple. La photo publiée sur le site internet du département a permis d’ailleurs de compter précisément les 209 maires assis dans la grande salle du Muséo-Parc d’Alésia. La presse n’avait elle pas évoqué « 500 maires » réunis à Alésia ?

Peut-être a-t-on préféré compter les couverts pour le dîner qui a suivi, préparé et servi par un traiteur dijonnais, et non par un des nombreux restaurateurs locaux ? Décidément à Alésia, il n’y a pas que l’évaluation des effectifs des armées gauloises et romaines qui peut faire polémique…

Voir la copie d'écran d'une photo en ligne sur le site internet du Conseil général de la Côte-d'Or :

Voici le texte du communiqué adressé à la presse suite à la décision unilatérale de la seule majorité UMP-NC de désigner dans les conseils d'administration des collèges et maisons de retraites les seuls membres de la majorité et non plus l'élu local, comme cela se pratiquait depuis des décennies.

COMMUNIQUE DE PRESSE

21 avril 2011 : un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d’Or

A compter de ce jour, les conseillers généraux des territoires où ils ont été élus ne siègeront plus dans les conseils d'administration des collèges et des maisons de retraite de ces territoires.

La priorité du lien de proximité qui avait permis que dans chaque canton, quelle que soit l'étiquette politique de l'élu, ce soit l'élu territorial qui soit désigné comme représentant, vient d'être inversée au profit de l'appartenance politique.

C'est le fruit d'une décision prise par la seule majorité départementale UMP-Nouveau Centre qui illustre ainsi sa volonté sectaire de politisation.

L'accord républicain qui avait prévalu pendant des décennies vient de voler en éclat sous l'impulsion du Président du Conseil général et de sa majorité.

Cette décision est sans précédent dans l'histoire de notre département.

En faisant ce choix, les élus UMP et Nouveau Centre méprisent la démocratie locale et les électeurs de chaque canton. Et il n'était pas plus acceptable que l'élu territorial devienne le suppléant d'un élu politique. C'est une humiliation supplémentaire.

Ce 21 avril 2011 est un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d'Or.

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Le découpage des cantons interdit une nouvelle fois aux forces politiques de la gauche de gouverner le département de la Côte-d'Or. 

Pourtant, les seuls 20 élus des Forces de Progrès (PS, PRG et DVG) réunissent plus de voix exprimées sur leurs noms et sont représentatifs d'une part plus grande de la population du département.