François Patriat a été élu président de la nouvelle mission sénatoriale d'information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales et les services publics locaux. Sur proposition de François Patriat, sénateur de Côte-d'Or et président du Conseil régional de Bourgogne, la mission s'attachera à évaluer l'impact de la RGPP au regard des objectifs initialement fixés de simplification, de valorisation des services de l'État ou encore d'amélioration du service rendu aux usagers… La mission sénatoriale, dont le bureau comprend également Didier Guillaume (Drôme), Jean-Luc Fichet (Finistère), Michèle André (Puy-de-Dôme) et Jacques Mézard (PRG, Cantal), a débuté ses auditions
le 9 février avec le président de l'ADF, Claudy Lebreton. Des déplacements sont aussi prévus dans les prochaines semaines.

Aimez-vous jouer ? Je vous propose le jeu des 7 différences. Voici trois clichés pris approximativement au même moment et au même endroit au cours de la même visite vendredi dernier. L'une publiée sur le site internet du département, l'autre sur le site internet de son président et la troisième par le Bien Public (photo Olivier Dupont, cliquer ici pour lire le compte-rendu).

En découvrant le second cliché, j'ai eu peur pour le Président : un peu plus, et c'était tout le bras droit qui lui était coupé. Une hémiplégie qui, cela se conçoit aisément, surtout pour un droitier, n'aurait pas manqué de l'handicaper sérieusement dans les semaines à venir, tant nous le savons prêt à tendre la main.  Ah si du temps de l'URSS et des défilés sur la place rouge devant Staline, ils avaient connu Photoshop !

Pour compléter et nuancer le tableau, sachez que le Président du Conseil général de la Côte d'Or avait voulu témoigner de son intérêt pour le fret ferroviaire, et a donc accepté une "invitation pour une visite privée" selon son directeur de cabinet, sur le site de l'échange multimodal à la gare de Gevrey... Informé de cette visite "privée", je me suis également invité. Si le directeur régional de la SNCF se faisait excuser à cette visite "privée", la presse était là. Et les photographes, plus importants encore pour immortaliser ces instants fugaces et qui nous ont donc livré leurs prises ci-dessus.

Bon en attendant, je vais préparer une visite "privée". De l'hippodrome de Vitteaux me suggère-t-on.  Le cheval aussi peut transporter en effet et c'est en plus un mode de transport doux, peu polluant, et sans dommage pour l'état des routes. Avis aux photographes !

Session du 2 Juillet 2010

Au cours de la dernière session, vendredi 2 juillet, je suis intervenu solennellement pour dénoncer des dysfonctionnements qui portent atteinte à la crédibilité du département. J'ai interpellé le Président en ces termes :

Monsieur le Président,

Je voudrais d'abord revenir sur le dossier repoussé opportunément en fin de séance.  Il illustre parfaitement ce qui se passe au Conseil général de la Côte d'Or. En fait vous nous proposerez de retirer la délibération adoptée d'une seule voix le 17 décembre dernier avec la voix d'un conseiller général, par ailleurs président d'une grande fédération départementale bénéficiaire d'une subvention attribuée par la même délibération.

Nous avions alerté le Préfet et je dois dire que nous n'avions pas été habitués à une telle mansuétude. En réalité, il n'a pas fait son travail. Mais je constate aujourd'hui que vous nous donnez raison juridiquement sur la forme.  Sur le fond, nous continuons de penser, comme en décembre, que c'est un mauvais budget qui sacrifie la prévention notamment.

Ce dossier est donc tout à fait symptomatique de ce que je dénonce : une confusion des genres et un mélange des genres.  La gestion des collectivités repose sur quelques grands principes à respecter pour garantir l'impartialité et la neutralité. Or nous notons trop de dérives et d'entorses.

1 Votre majorité a créé un emploi dans les services pour un membre de votre cabinet, animateur de votre parti politique de surcroit, pour lui permettre de se présenter aux élections régionales et cantonales. Nous pouvons donc nous interroger légitimement sur ses missions professionnelles réelles.

2  Un cadre salarié du Conseil général s'engage publiquement dans la campagne des élections cantonales du candidat de droite, au mépris du devoir de réserve auquel vous devriez le rappeler en qualité de président de l'exécutif. Alors que dans le même temps, il est interdit aux assistantes sociales de rencontrer leur conseiller général, en l'occurrence Alain Millot sur Dijon VII.

3 Plus récemment sur une radio de service public brutalement reprise en main, je vous ai entendu vous exprimer sur un dossier d'actualité et parler de "démocratie vivante". Eliminer les conseillers généraux de la composition des conseils de surveillance des établissements hospitaliers de leurs cantons,  est ce cela la "démocratie vivante" ? Du sectarisme ?

4 Quand vous décidez de couper les vivres brutalement à des associations et les mettez donc en péril, c'est encore de la "démocratie vivante" ? Pour rappel, je ne citerai que la Fédération des Foyers ruraux qui attend un rendez-vous avec vous pour discuter du financement des conséquences de votre décision d'arrêter leur chantier d'insertion. Mais c'est aussi l'appel lancé par 17 associations de lutte contre la pauvreté et la précarité. Quand je lis leur appel, je n'ai pas le sentiment qu'ils se sentent en "démocratie vivante". En fait ils nous confortent dans notre analyse.

Une nouvelle fois, je vous pose donc cette question : quand allez-vous prendre les mesures urgentes pour faire face à la dégradation des finances du département ? Quand allez-vous diminuer le train de vie du Conseil général ? Et mettre fin à ces agapes à répétition dans chaque canton renouvelable qui choquent à juste titre nos concitoyens.

Enfin et surtout nous vous demandons de déposer un recours contre l'Etat aux fins d'indemnisation du préjudice subi du fait de la non-compensation des transferts de compétences (APA, RSA, PCH, entre autres). Des la semaine prochaine je vous confirmerai notre demande par courrier. Et en cas de refus de votre part de défendre les intérêts du département, nous serons contraints de saisir le Tribunal Administratif pour obtenir l'autorisation d'agir au nom du département.

A l'exception du Président de l'exécutif de la Côte d'Or qui n'y voit aucun sujet à débat ou à réflexion, (jusqu'à quand ?), l'asphyxie qui menace les finances départementales en France fait l'objet d'un constat partagé à droite comme à gauche.

Les auteurs de 3 rapports différents en ont témoigné récemment devant la commission des finances du Sénat, qui les avait invités à venir présenter leurs conclusions.

Il s'agit de M Gilles CARREZ, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, de M Michel DINET, Vice-président de l'Assemblée des Départements de France, et de M Pierre JAMET, Directeur général des services du Conseil général du Rhône.

Chacun des trois identifie, au-delà des problèmes conjonctuels, de véritables difficultés structurelles liées notamment à l'effet ciseaux provoqué par d'un côté la hausse dynamique des dépenses, notamment celles liées au 3 prestations universelles de l'APA, du RSA et de la PCH, et de l'autre, des recettes en baisse ou qui stagnent au mieux. C'est le rôle de l'Etat et la cohérence de son intervention qui sont ainsi mis en débat. Car si le constat est le même, les méthodes proposées pour sortir de cette situation ne sont pas les mêmes.

Pour écouter leurs interventions, cliquer sur les images

Gilles CARREZ, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Michel DINET, Vice président de l'ADF

Pierre JAMET, DGS du CG du Rhône

Administrateur de l'ADELS (Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale), animateur d'un groupe de veille avec l'Unadel (Union nationale des acteurs et structures du développement local), Georges Gontcharoff a aussi été pendant plus de 15 ans rédacteur en chef de la revue Territoires. Il répond à 4 questions sur la réforme des Collectivités territoriales :

• Dans quel contexte historique s'inscrit le projet de réforme ?

• Faut il un débat public sur ce projet de réforme ?

• Quels sont les principaux reculs de cette réforme ?

• Quels sont les principaux enjeux de la réforme pour la vie associative locale ?

Cliquer ci-dessous pour écouter l'interview.

Pour en savoir plus sur l'ADELS, cliquer ici pour consulter son site internet.

Le rapporteur de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités, Yves Krattinger, sénateur et président du Conseil général de la Haute Saone,  vient de nous faire parvenir une évaluation précise et globale au sujet d'une mesure phare de la réforme des collectivités, à savoir la création du conseiller territorial. Je vous en livre quelques extraits (le document intégral étant consultable ici).   "Il ressort de ces évalutions que la plupart des départements perdront massivement des élus de proximité." "Actuellement dans notre pays, il ya 4219 conseillers généraux et 1845  conseillers régionaux, soit 6064 élus. Après la réforme, il y aurait 3032 conseillers régionaux (+ 1187 soit une augmentation de 64,33%) et 3032 conseillers généraux (- 1187 soit une diminution de 28,13%)." Au sujet du mode de scrutin envisagé, il évoque la remise en cause du scrutin à 2 tours pour la 1ere fois dans l'histoire de la République, le recul de la parité homme-femme à la Région, et la rupture d'égalité des citoyens devant le vote... pour conclure que  "ces aspects méritent d'être soulignés. Ils reflètent la fragilité du texte soumis à l'examen de la Représentation nationale".

Consulter ici l'intégralité de l'évaluation de M Yves Krattinger.

Retrouver ici l'intégralité des échanges lors de la conférence-débat avec Yvres Krattinger en septembre dernier.

C'était donc la dernière intervention publique de Didier Migaud, nommé à la présidence de la Cour des Comptes. Et le calendrier a voulu qu'elle ait lieu chez nous, à Quétigny mercredi dernier. Permettez-moi de saluer l'expertise reconnue d'un vrai praticien de la gestion des collectivités et des comptes publics et de me réjouir à titre personnel de cette décision. Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale était venu nous présenter et débattre des conséquences des réformes des finances publiques sur les collectivités locales, et notamment les départements. Et vous pouvez retrouver l'intégralité des échanges de cette soirée sur ce blog.

Le président de l'exécutif départemental n'a pas hésité à entrer à fond et bien imprudemment dans la polémique au sujet des frais de communication. Sans chercher la petite bête, voici les chiffres des seuls rapports relatifs aux "actions de communication" soumis en session budgétaire :

2003 :    860 000 €
2006 : 1 180 000 €
2008 : 1 584 300 €
2009 : 2 209 400 € (+ 39,45 % par rapport à 2008)

+ 256 % depuis 2003 !

Dans la même série, depuis que le magazine du Conseil général est passé à la formule mensuelle et de janvier à décembre 2009, ce sont 116 photos qui y ont été publiées présentant un ou des élus. Sur ces 116 clichés, le Président y figure 95 fois... soit un taux de visibilité de  81,90 %.  Entre nous ce n'est plus de la visibilité, c'est de l'omniprésence ! L'élu du groupe des Forces de Progres le plus visible arrive loin derrière avec 9 clichés.

Pierre-Alexandre Privolt, conseiller général de la Côte d'Or et maire de Villers la Faye dans le canton de Nuits Saint Georges, était l'invité de RTL ce soir pour témoigner de l'inquiétude des maires en congrès depuis aujourd'hui.

Il répondait aux questions de Christophe Hondelatte.

Retrouver son interview ci-dessous :

Vous pouvez également consulter le dossier de la rédaction de RTL en cliquant ici.