Concernant les difficultés budgétaires des départements, on se rappelle la démarche engagée par le Président du Conseil général de la Saone et Loire et sa victoire devant le conseil d'Etat relative au financement du fonds de protection de l'enfance. Plus récemment, c'est un recours à l'amiable que les conseillers généraux de la Nievre ont engagé contre l'Etat "pour obtenir auprès de lui la compensation juste et équitable des dispositifs d'intervention sociale de portée nationale délégués aux départements et les surcouts liés aux transferts" selon les propos publiés dans l'hebdomadaire "Terres de Bourgogne". Et, il faut le souligner, ils ont pris leur décision à l'unanimité, droite et gauche unie pour défendre les intérêts du département.

Une option que, malheureusement pour notre département, la majorité UMP-NC n'a pas retenue malgré nos demandes répétées. Notamment lors de la commission permanente de lundi dernier, le président du groupe UMP nous a répondu qu'il considérait que c'était à l'Assemblée des Départements de France d'engager ces actions. Une position en contradiction avec la position du président du Conseil général de la Côte d'Or qui a unilatéralement décidé de suspendre la participation financière de la Côte d'Or à cette association. Comprenne qui pourra, mais que c'est dur d'être solidaire...

Petite commission permanente ce matin... petite par sa durée, comme par le nombre de dossiers.

Je suis intervenu néanmoins pour interroger le président sur les relations humaines au sein des services, et en particulier sa politique vis à vis des temps partiels sur le fonds parce que plusieurs agents se sont vus refuser la reconduction de leurs temps partiels. Est ce bien le meilleur moyen de faciliter la conjugaison d'une vie familiale et d'une vie professionnelle ?

Sur la forme les faits parlent d'eux même : le 2 mars à 16h20 par fax, la direction avise deux agents que leur temps partiel étant refusé, ils sont priés de venir travailler le lendemain matin. Impossible de faire appel à la CAP qui s'est réuni le jour même à 14 heures, donc avant que la décision soit connue des intéressés. Est-il bien raisonnable d'attendre le dernier moment pour faire part d'une telle décision ?

En réponse le Président de l'exécutif nous a fait part de sa grande satisfaction de voir le dialogue social vivant et nourri au sein du Conseil général. Il s'est même étonné que les agents se confient à des élus. Apparemment, toutes les parties n'ont pas la même conception du dialogue. Juste à titre d'exemple, vous pouvez relire ce billet sur le blog des agents CGT du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici.

L'entrée en scène des "poids lourds" ... C'est ainsi que la presse qualifie le soutien que le 1er ministre vient apporter aujourd'hui à la liste conduite par le président de l'exécutif départemental aux élections régionales. Ceci appelant cela, je vous communique une autre information. Ce n'est pas la composition du futur gouvernement et l'entrée tant annoncée dudit leader régional.  Non, et c'est bon à savoir, il s'agit d'une initiative purement citoyenne, de celles faites par et pour tous. 54 blogueurs en sont à l'origine et depuis ils ont été rejoints pour être plus de 120 aujourd'hui.

No Sarkozy Day le 27 mars 2010
envoyé par Dyo94. - L'info internationale vidéo.

Inconséquence politique, échec économique, casse sociale, rupture du pacte républicain, atteinte à l’égalité des chances, politique de la peur, stratégie de la division, lois liberticides, pratiques autocratiques du pouvoir, favoritisme, népotisme, manipulations médiatiques, ingérences judiciaires, collusion avec le monde des affaires et les forces de l’argent…

Nous avons tous nos raisons pour nous opposer à Sarkozy et à son clan, pour résister au sarkozysme.

La suite de l'appel en cliquant ici

Pour la 2eme fois, le groupe a organisé une rencontre ouverte à tous les organismes sollicitant des crédits financiers du département de la Côte d'Or. Rappelons que ces subventions sont  attribuées à des associations le plus souvent sur les enveloppes des crédits non-individualisés décidées en décembre dernier lors de la session budgétaire et elles seront soumises au vote de l'Assemblée départementale au cours de la session du 2 avril prochain.

Pas moins de 48 associations étaient présentes, de la plus grosse avec plusieurs dizaines de salariés, à la plus petite qui ne fonctionne que par et grâce à l'engagement des bénévoles. Et dans tous les domaines d'intervention : culturel (théâtre, peinture, musique, littérature,...), sportif, action sociale, personnes âgées, prévention, santé, handicap, défense des consommateurs, socio-éducatif, enseignement,... La variété des objets aurait d'ailleurs pu gêner, tout comme les inquiétudes liées à la réforme des collectivités territoriales, nées de la volonté de supprimer pour les départements la clause de compétence générale. Mais pourtant chacune des associations a pu s'exprimer tranquillement et calmement pour dresser un simple état des besoins.

Et force est de constater la concordance des témoignages apportés par les uns et les autres  :
- absence de dialogue avec le département (des demandes de rendez-vous multipliées des dizaines de fois et jamais honorées),
- baisse drastique sans concertation des financements (parfois historiques, versés depuis plusieurs décennies),
- ou refus catégorique sans explication.

Les représentants associatifs eux-mêmes ont pu prendre conscience que tous les "cas isolés" relèvent bien d'une volonté politique générale, plus orientée par un dogmatisme idéologique autoritaire que par le respect (y compris de conventions signées), le pragmatisme et la solidarité.  Il faut "faire des économies" partout à n'importe quel prix, y compris les plus incohérentes pour un gestionnaire guidé par ce souci d'économie (quand une association permet un service pour le coût le moins élevé que nulle part ailleurs par exemple...)

Je ne ferai pas la liste complète de toutes les situations présentées hier soir ici : retenons que dans tous les domaines, la même opacité, le même silence, les mêmes verrous sont observés. Personne, pas plus les élus associatifs que les élus de l'opposition (voire de la majorité peut-être ?) ne sait pourquoi ni qui sélectionne, selon quels critères, pour quelle politique réelle sur le terrain et selon quelle cohérence.  Les menaces sont pourtant bien réelles : apres 1 licenciement ici, c'est un 2eme ici, un 3eme là,... qui sont évoqués par les élus associatifs, quand ce n'est pas la fermeture complète d'un établissement qui doit être envisagée.  En pleine crise sociale, il est plus que regrettable que l'exécutif départemental sous-estime le rôle et l'importance des associations, notamment pour les plus démunis de nos concitoyens.

Vous trouverez en suivant ce lien le tableau des enveloppes globales qui sont à attribuer. Quant  à leur attribution,  j'invite les élus des associations concernées à venir assister à la session du 2 avril.  Argent public, séance publique,...

C'est à Gevrey-Chambertin qu'était accueillie l'assemblée générale du Groupement des Agro-Biologistes de Côte d'Or jeudi 25 apres-midi en présence de nombreux producteurs. J'y ai participé, après un succulent déjeuner bio.  La production bio ne fait pas que proposer des productions de qualité, son développement conduit à remettre en cause des pratiques.

Un enjeu particulièrement important, qui rejoint un autre débat, organisé samedi dernier à Pouilly en Auxois par la Confédération Paysanne (un syndicat agricole), sur le thème "produire, commercialiser et consommer localement" (à toutes les échelles mais ici avec l'exemple de la charte "Auxois naturellement") et auquel mes collègues Pierre Poillot et Yves Courtot ont participé.

Dans ces deux domaines, le département de la Côte d'Or doit encore donner des signes plus convaincants de soutien direct aux initiatives prises.

Le rapporteur de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités, Yves Krattinger, sénateur et président du Conseil général de la Haute Saone,  vient de nous faire parvenir une évaluation précise et globale au sujet d'une mesure phare de la réforme des collectivités, à savoir la création du conseiller territorial. Je vous en livre quelques extraits (le document intégral étant consultable ici).   "Il ressort de ces évalutions que la plupart des départements perdront massivement des élus de proximité." "Actuellement dans notre pays, il ya 4219 conseillers généraux et 1845  conseillers régionaux, soit 6064 élus. Après la réforme, il y aurait 3032 conseillers régionaux (+ 1187 soit une augmentation de 64,33%) et 3032 conseillers généraux (- 1187 soit une diminution de 28,13%)." Au sujet du mode de scrutin envisagé, il évoque la remise en cause du scrutin à 2 tours pour la 1ere fois dans l'histoire de la République, le recul de la parité homme-femme à la Région, et la rupture d'égalité des citoyens devant le vote... pour conclure que  "ces aspects méritent d'être soulignés. Ils reflètent la fragilité du texte soumis à l'examen de la Représentation nationale".

Consulter ici l'intégralité de l'évaluation de M Yves Krattinger.

Retrouver ici l'intégralité des échanges lors de la conférence-débat avec Yvres Krattinger en septembre dernier.

C'était donc la dernière intervention publique de Didier Migaud, nommé à la présidence de la Cour des Comptes. Et le calendrier a voulu qu'elle ait lieu chez nous, à Quétigny mercredi dernier. Permettez-moi de saluer l'expertise reconnue d'un vrai praticien de la gestion des collectivités et des comptes publics et de me réjouir à titre personnel de cette décision. Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale était venu nous présenter et débattre des conséquences des réformes des finances publiques sur les collectivités locales, et notamment les départements. Et vous pouvez retrouver l'intégralité des échanges de cette soirée sur ce blog.

Apres le débat avec M Krattinger le 18 septembre dernier, une seconde soirée était organisée mercredi à Quétigny avec Didier MIGAUD, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les réformes des finances publiques en présence d'un très large public de 250 personnes.

Ces soirées font suite au débat organisé par le président du Conseil Général avec Edouard Balladur en présence des seuls conseillers généraux et de quelques présidents de communauté de communes. De telles questions intéressent tous les citoyens. Le groupe a donc souhaité que les réformes en cours puissent faire l'objet d'un vrai débat public avec le plus grand nombre.

Voici l'intégralité des échanges de cette soirée.

Accueil par Michel BACHELARD, maire de Quétigny

Introduction par Jean-Claude ROBERT, président du groupe des Forces de Progrès

Intervention de Didier MIGAUD, président de la Commission de finances de l'Assemblée nationale

Partie 1 : La dégradation des comptes publics, ses causes, et les collectivités locales

Partie 2 : La réforme de la taxe professionnelle et les inquiétudes suscitées

Partie 3 : La compensation pour les collectivités 

Partie 4 : Le nouveau panier fiscal et l'évolution du produit fiscal des collectivités

Partie 5 : Les relations financières des collectivités avec l'Etat et le cas des départements

Partie 6 : Pour un contrat de confiance avec l'Etat et le calendrier de la réforme.

Partie 7 : Fiscalité et entreprises

Partie 8 : Conclusion

Questions de la salle et réponses de M Migaud.

Question 1 : quel intérêt pour les collectivités de se battre pour attirer des entreprises sur leurs territoires désormais ? Les entreprises ne seront-elles pas fragilisées in fine par la suppression de la TP si elles n'ont plus d'aide ?

Question 2 : et les entreprises de service à la personne ?

Question 3 : Au sujet des transferts de produits entre les collectivités elles-mêmes, est ce que le nouveau systeme aggravera les disparités et inégalités entre collectivités ?

Question 4 : Et quand une commune ne recevait pas ou peu de Taxe professionnelle ? Les ménages vont-ils payer pour alimenter les ressources perdues par d'autres collectivités ?

Question 5 : Au sujet de l'intercommunalité et de la mutualisation de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat et du produit fiscal des 4 taxes, où en est-on ?

Question 6 :  Comment l'IFER sera réparti entre les différentes collectivités ?

Question 7 : Quid d'une réforme des bases fiscales de la Taxe d'habitation pour plus d'égalité et de justice sociale ?

Question 8 : Face au risque de compétition des régions entre elles à l'échelle européenne, que faire pour éviter les difficultés prévisibles ?

Question 9 : Est-ce que l'introduction de la masse salariale dans la valeur ajoutée ne vas pas pénaliser les entreprises de main d'oeuvre ?

Question 10  de Claude DARCIAUX (en 2 fichiers) : Sur l'amendement relatif à la taxation des profits des banques ? Sur le respect du pacte de stabilité par la France demandé par l'Union européenne ?

Conclusion par Mme Claude DARCIAUX, députée.

La Ligue des Droits de l'Homme organise à Dijon le 6 mars prochain sont IIIème colloque régional sur le thème "développement durable, évolutions climatiques et droits de l'Homme". Tout au long de la journée sont prévues plusieurs interventions :

• la notion d'avenir durable dans la valse économique par Denis Clerc,
• les évolutions climatiques et les mouvements de population par Valérie Masson-Delmotte,
• les évolutions climatiques en Bourgogne et leurs conséquences sur les vignes et forêts par Yves Richard,
• sortir de la crise alimentaire par Aurélie Trouvé,
• "et les droits de l'Homme dans tout cela ?" par Michel Savy.

Les séances se tiendront à l'amphithéâtre d'AgroSup sur le campus universitaire de Dijon. Ce pourquoi, en raison du nombre limité de places, il est vivement conseillé de s'inscrire par mail à l'adresse ldh.bourgogne4 [at] orange.fr (13 euros pour les frais de repas).

Télécharger le programme complet en cliquant ici.

Le président de l'exécutif départemental n'a pas hésité à entrer à fond et bien imprudemment dans la polémique au sujet des frais de communication. Sans chercher la petite bête, voici les chiffres des seuls rapports relatifs aux "actions de communication" soumis en session budgétaire :

2003 :    860 000 €
2006 : 1 180 000 €
2008 : 1 584 300 €
2009 : 2 209 400 € (+ 39,45 % par rapport à 2008)

+ 256 % depuis 2003 !

Dans la même série, depuis que le magazine du Conseil général est passé à la formule mensuelle et de janvier à décembre 2009, ce sont 116 photos qui y ont été publiées présentant un ou des élus. Sur ces 116 clichés, le Président y figure 95 fois... soit un taux de visibilité de  81,90 %.  Entre nous ce n'est plus de la visibilité, c'est de l'omniprésence ! L'élu du groupe des Forces de Progres le plus visible arrive loin derrière avec 9 clichés.