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Le blog de Jean-Claude Robert - Page 35

  • Collèges : de 9 à 1 M€, les investissements en chute libre

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Parmi les dossiers relevant de la Veme commission, le financement des activités d'EPS dans les collèges privés a été approuvé par la seule majorité. Nous avions déposé un amendement pour supprimer ce crédit en demandant le respect de la loi, toute la loi et rien que la loi qui n'oblige aucune collectivité locale à financer ces activités.

    Pour les collèges publics, les investissements baissent de 9 M€ en 2009 à 1 seul million en 2010. Ce n'est pas une « chute »  mais une simple « pause » selon la majorité. Qu'est ce que ce serait avec moins  ? Une « récréation » ?

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  • Rappeler l’Etat à son devoir

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

    Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les départements avec la non-compensation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité Active et la prestation handicap.

    APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
    RSA.     Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
    Prestation handicap.     Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

    La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions d'euros pour 2010.

    Ces trois exemples sont pris parmi d'autres : plafonnement de la taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles. A ceci, il faut effectivement ajouter les conséquences de la crise et la baisse des recettes qui en découle.

    Beaucoup de départements, de gauche comme de droite, ont donc décidé un peu partout en France de reporter l'examen de leurs budgets pour mesurer leurs réelles marges de manœuvre. Pas en Cote d'Or. Et sans jamais rappeler l'Etat à son devoir.

    Découvrez ci-dessous les grands indicateurs budgétaires.

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  • Subventions du Conseil général: changement de règlement dès le 1er janvier

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Lors de la derniere session, a été approuvé un nouveau réglement concernant les aides et subventions versées par le département.
    En l'occurence, la principale nouveauté répond, 1 an apres la mise en oeuvre très brouillonne des Contrats Ambitions Côte d'Or, à une classification des aides selon 3 types :
    - les aides sectorielles qui correspondent à celles que tout le monde peut connaitre en se référant aux guides des aides (accessible en ligne sur le site internet du Conseil général)
    - les aides partenariales, qui font l'objet d'une négociation pour une inscription dans un Contrat Ambitions Côte d'Or ;
    - les aides exceptionnelles, "qui répondent à des besoins exceptionnels qui n'ont pu être ni répertoriés dans le guide, ni contractualisées" et attribuées sur décision expresse de l'assemblée départementale.
    Il n'est jamais trop tard pour éclaircir ce qui ne l'était pas. Mais en l'occurrence, c'eut été faire preuve d'un peu plus de sens des responsabilités, comme nous l'avions demandé alors, que de présenter un tel réglement en même temps qu'étaient créés les Contrats Ambitions Côte d'Or l'année derniere.


    Télécharger ici le nouveau réglement applicable dès le 1er janvier 2010.

  • Aéroport : le manque de rigueur budgétaire de la majorité

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    Communiqué de presse

     

    A une période où l'argent public se fait rare, le choix des investissements est particulièrement révélateur.

    C'est un vote séparé que nous avons demandé sur le budget de l'aéroport en présentant un amendement pour différer les 5 millions prévus en crédit pour l'aéroport.

    Résultat du vote de l'amendement : la totalité des 21 voix du groupe de gauche pour, 21 voix contre à droite, et 1 abstention.

    Devant l'égalité parfaite, le Président fit personnellement la différence, en faisant jouer sa voix prépondérante, et rejeta l'amendement. Il a donc pris seul la responsabilité de réserver 5 M d'euros à des travaux dont nul, pas même lui, ne sait s'ils seront bien utiles aux Côte-d'Oriens, puisque à ce jour, aucun accord n'est signé avec une Compagnie low-cost pour utiliser la nouvelle piste. Aujourd'hui les crédits sont inscrits. Mais seront-ils engagés ?

    Les difficultés financières du département sont en effet suffisamment importantes pour faire preuve de plus de prudence et surtout plus de rigueur. On a pu constater en effet que lors de cette session, la majorité a préféré financer des investissements virtuels dans des domaines qui ne sont pas de la compétence du département en sacrifiant les investissements dans son propre patrimoine (routes, collèges,...).

    C'est un manque de rigueur qui portera préjudice aux capacités de financement du département, qui n'aura pas les moyens de tout financer (TGV, LINO, Aéroport...).

  • BP 2010 : oui au bouclier social

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Aujourd'hui s'ouvre la session budgétaire au Conseil général de la Côte d'Or. Nous sommes réunis pour examinés pas moins de 76 rapports et surtout discuter le budget primitif proposé par le Président du Conseil général dans un contexte économique et social difficile : chômage en hausse, difficultés des familles, pouvoir d'achat en berne...

    Une présentation surréaliste nous est proposée et les rapports soumis aux élus sont d'ordinaire plus renseignés : des absences, des omissions ou une discrétion tout à fait inhabituelle sont observables cette année.

    Pourtant les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

    Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les département avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité active et la prestation handicap.

    APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
    RSA. Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
    Prestation handicap. Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

    La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions pour 2010.

    Cet exemple est pris parmi d'autres : plafonnement de la Taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles.

    La conjoncture est de surcroit défavorable et y ajoute la chute des recettes. En Côte d'Or les recettes des droits de mutation sont évaluées pour 2010 à 37 millions d'euros, à rapprocher des 36,2 millions encaissés en 2009 et des 57 encaissés en 2007. 20 millions ont été perdus. Et si on peut penser que ces recettes retrouveront un certain dynamisme avec l'amélioration de la situation économique, elles ne retrouveront jamais le niveau que l'on a connu.

    Et c'est le moment choisi par le gouvernement pour engager dans la précipitation la réforme des collectivités et celle de la fiscalité, avec la suppression de la Taxe professionnelle. Une réforme négociée avec le MEDEF bien avant d'être discutée avec les parlementaires. La droite s'est  plus préoccupée de ceux qui payent la TP et de leur compétitivité, bien avant ceux qui en perçoivent les fruits de la redistribution et des conséquences sur eux.

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  • Hommage à Roland Carraz

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    P1350913.jpgA l'invitation de Jean Esmonin, maire, et de l'ensemble de la municipalité de Chenove, j'ai participé avec Michel Bachelard, Roland Ponsaa, et Colette Popard à l'hommage rendu à la mémoire de Roland Carraz en présence de sa veuve, sa fille, de Jean-Pierre Chevenement, François Patriat et de très nombreux élus et simples citoyens.

    Roland Carraz, député-maire, avait aussi été quatorze années durant de 1985 à 1999, conseiller général de la Côte d'Or, où il siégea parmi les membres du groupe des Forces de Progrès.

    Pour les plus jeunes, il est bon de rappeler le rôle majeur joué par Roland Carraz, qui fut deux fois membres du gouvernement : en 1983, comme secrétaire d'Etat chargé du tourisme, puis de 1984 à 1986 comme secrétaire d'Etat à l'enseignement technique et technologique, où il fut à l'origine de la création des Bacs professionnels.

    Crédit photo : © Ville de Chenove.

  • Familles reconduites en Pologne : pour plus d'humanité

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    Communiqué de presse

     

    Suite à la reconduite en Pologne de Georgiens les 2 et 18 novembre, Monsieur le Préfet, Madame la Secrétaire générale et la directrice du service étrangers ont reçu en audience le lundi 7 décembre une délégation composée de représentants du Réseau Education Sans Frontière (RESF), du Comité Inter-Mouvements Auprès Des Evacués (CIMADE), du service médical de la Permanence d'Accueil et d’Accès aux Soins du CHU de Dijon (PASS), accompagnés de Michel BACHELARD, Colette POPARD et Jean-Claude ROBERT, conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès.

    Le service médical a attiré l'attention du Préfet sur les conséquences des décisions prises, qui conduisent des malades à ne plus être soignés. Les représentants de RESF et de la CIMADE ont témoigné de la qualité des efforts d'intégration faits au sein de la société française, notamment par les enfants scolarisés dans les écoles et collèges du département. Sur les méthodes utilisées (arrestation à 6 h du matin, pères menottés, départ en tenue de nuit sans prendre aucun bagage, destruction des bagages restés à l'hôtel,...), Mme Colette Popard lui a exprimé le choc provoqué par ces pratiques dans l'ensemble de la population. Les participants ont insisté auprès du Préfet pour que ce type d'intervention soit réalisé avec plus d'humanité.

    Sur les personnes reconduites en Pologne, la CIMADE lui a demandé de faire remonter aux autorités ministérielles et à l'OFPRA la singularité de la minorité yézide en Géorgie à laquelle ils appartenaient tous et qui font l'objet  de persécutions racistes en Géorgie (refus de soin, refus de scolarisation des enfants). Le Préfet a fait observer que, depuis quelques jours, la Géorgie avait été retirée de la liste des pays sûrs et qu'il transmettrait tout élément à ce sujet, comme au sujet de l'accueil réservé aux malades par la Pologne, reconnaissant implicitement que les conditions d'accueil et donc d'accès aux droits fondamentaux ne sont pas les mêmes dans les différents pays de l'Union.

    Nous resterons vigilants sur les conditions d'interpellation et de reconduite des personnes qui pensaient que la France étaient encore une terre d'asile.

     

     

  • Territoires ruraux : quel avenir ?

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    En octobre dernier, le Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire s'est adressé aux Préfets pour que soient organisées des Assises des territoires ruraux dans toute la France. "L'objectif de cette consultation est d'établir un plan d'actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et attentes des habitants, notamment en termes d'accès aux services et aux commerces", nous dit-on. En Côte d'Or, c'est à Saint Seine l'Abbaye qu'une réunion était organisée jeudi 26 novembre. Patrick Molinoz, Pierre-Alexandre Privolt et Pierre Poillot y assistaient.

    Retrouvez ci dessous l'intervention de Pierre Poillot, président de la Communauté de Communes de Liernais qui tire le signal d'alarme : "le point de non-retour est, pour le territoire de LIERNAIS (et une part importante du territoire départemental de la Côte d'Or) sur le point d'être franchi ; il est urgent d'engager un programme concret associant tous les acteurs, avant qu'il ne soit trop tard. La réforme des collectivités locales dans sa version actuelle, et la taxe carbone signent clairement l'arrêt de mort des territoires ruraux fragiles. Pourtant un examen  de la situation sociale devrait faire comprendre aux Pouvoirs Publics qu'en concentrant les habitants sur des territoires où la vie est trop chère pour eux (un terrain à bâtir  de 800 m2 en périphérie dijonnaise ou beaunoise se vend le même prix que 100 ha dans le Morvan soit 1000 fois plus...) on crée des déséquilibres insurmontables ; que les démarches type Grenelle de l'environnement sont illusoires quand on concentre à ce point les personnes en certains points où il y a tous les services, et on laisse se vider des pans entiers du territoire !"

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  • Aéroport : une charge "alourdissante" ! !

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    Session du 20 novembre 2009

     

    Au sujet de l'aéroport, un troisième rapport nous était soumis vendredi, relatif celui-là au financement des nouvelles activités (lignes low-cost). Il venait après celui sur le financement des investissements, et celui sur le financement du déficit de fonctionnement.

    Au total, la charge financière se montera à 7,3 millions d'euros d'ici 2011. Ce total recouvre 3 types de charges différentes :
    - le financement des investissements. Le coût des travaux prévus (piste et taxiways, assainissement, balisage, aides à l'atterrissage, aérogare, hangar, et parking civil) était évalué en 2006 à 15,5 millions, répartis à parts égales entre la Région, le Département et le Grand Dijon. Soit pour le département plus de 5 milliions.
    - le financement du déficit de fonctionnement. Evalué à 4 millions, dont 1 à la charge du département.
    - le financement de nouvelles activités (lignes low-cost). Evalué à 4,6 millions, dont 1,2 à la charge du département.

    L'ampleur de ces coûts conduit à s'interroger.

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  • DOB : pour s'orienter la droite choisit mal ses repères

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    Session du 20 novembre 2009

     

    Qui dit débat d'orientation budgétaire, dit qu'à un moment ou un autre, il sera question des orientations prises et donc des repères choisis pour guider l'action. Ca paraît simple. Pas pour la droite départementale en Côte d'Or.

    Au cours du débat que nous avons eu, Pierre-Alexandre Privolt est ainsi intervenu pour rappeler les résultats de l'enquête publiée dans le Point. Se classer au 5eme rang national, parmi 102 départements, pour l'augmentation la plus forte de l'endettement est un fait et une contrainte qui ne peut pas être négligée. Il a constaté également qu'entre 2004 et 2008, la charge pesant sur les ménages a augmenté de 2 points (alors que la Taxe professionnelle qui pèse sur les entreprises a diminué simultanément de 2 points), une politique cohérente avec ce que le gouvernement veut donc généraliser aujourd'hui.

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