La politique de démantelèment des services publics menée par l'UMP-NC au niveau national trouve aussi sa traduction départementale.

De sources syndicales, nous apprenons ainsi que ce sont 29 emplois qui ont été supprimés par la majorité départementale au sein des centres d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental.

C'est sans doute à mettre en rapport avec une récente circulaire interne destinée à l'encadrement qui lui interdisait de faire part de leurs difficultés aux élus de l'opposition et leur demandait de réserver leurs échanges aux seuls élus de la majorité. Bizarre ! Où la communication relève l'exécution du service et alors, elle n'a lieu d'être avec aucun élu, ou elle relève du devoir d'information, et il n'y a pas de différences à faire entre les élus...

La solution est radicale. Pour pallier au non-remplacement des agents partis ou partant en retraite, le préfet de la Côte d'Or a trouvé la solution : fermer la préfecture tous les jours à partir de 13 heures. Plus de public à recevoir, comme ça on est sûr de la réponse : pas de public à recevoir, plus de besoin.

Au sein des services du Conseil général, les pressions ne se comptent plus pour que les agents qui travaillaient à temps partiel repassent à temps complet... Pour la 1ere fois d'ailleurs, les syndicats ont enregistré en CTP des refus : 6 sur 9 avis défavorables de la part des chefs de service...  Le slogan "travailler plus pour gagner plus..." est appliqué au pied de la lettre au Conseil général de la Côte d'Or ! Tant pis pour les vies de famille...

Apres la conférence - débat avec Yves Krattinger sur la réforme des collectivités, le groupe a souhaité inviter un nouvel intervenant sur les aspects financiers des réformes engagées.

Ce sera M Didier Migaud, Président de la Commission des finances  à l'Assemblée nationale.

Crédit photo : Serge Bouvet (www.adgentage.com).

Envoyée le 26 janvier avec réponse demandée pour le 5 février, l'enquête menée par le Président de l'Executif du Conseil général est rapide ! Il s'agit d'un questionnaire adressé aux principaux des collèges sur ... l'introduction du bio dans les cantines scolaires.

Sur le fond, la proposition est soutenable. Reste la méthode. En 2008, un cabinet d'audit a été missionné, et donc payé, pour étudier le fonctionnement des services de restauration dans lesdits collèges. Entre autres questions, celle du bio dans les repas faisait partie des pistes examinées. Un groupe de travail réunissant élus, collèges et services a été créé et s'est réuni en 2009 pour plancher sur ce dossier.  Malgré cela, c'est par un simple mail que les principaux sont saisis pour se prononcer d'urgence. La méthode est une fois de plus expéditive, faisant fi du travail antérieur. Quant au calendrier...

Sur ce sujet du développement durable, et pour finir sur une note plus positive, je vous signale donc aussi la sortie très récente d'un nouveau guide à l'usage des collectivités locales pour développer l'usage des filières courtes dans les éco-matériaux. Il a été réalisé par les Amis de la Terre - France en partenariat avec la Caisse des Dépôts et des Consignations. Il n'y a pas que par l'assiette que le respect de l'environnement peut passer.

Télécharger le guide.

L'Association des Maires de France a publié une nouvelle note de synthese pour présenter les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle. Elle intègre les dispositions votées par le Sénat, qui a décidé notamment d'organiser la transition pour les seules collectivités locales en repoussant son entrée en vigueur définitive à plus tard, apres évaluation des conséquences réelles et ajustements.

La note intégrale est disponible sur le site de l'AMF ou en cliquant sur lien ci-dessous. J'ai extrait ce seul tableau sur la politique menée et ses conséquences sur les ménages.

LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES ET DES EPCI
AVANT ET APRES REFORME

(en milliards d’euros)

Impôts sur les ménages

Avant

Apres

Taxe d'Habitation, Taxe sur Foncier Bâti ménages, Taxe sur Foncier Non Bâti	21,5	27,2
frais de gestion récupérés	-	0,7
total impôts sur les ménages	21,5	27,9
pourcentage impôts sur les ménages / total des 4 taxes	49,9 %	65,8%

Impôts sur les entreprises

Avant

Apres

Taxe sur Foncier Bâti entreprises, Taxe professionnelle, CLA ou CC	21,6	14,2
frais de gestion récupérés	-	0,3
total impôts sur les ménages	21,6	14,5
pourcentage impôts sur les entreprises/ total des 4 taxes	50,1 %	34,2%

Consulter la note intégrale en cliquant ici.

Les compensations "à l'euro près" existent-elles ? Selon la majorité UMP-NC, elles existeraient. Selon des observateurs moins partisans, y compris les sages du Conseil d'Etat qui viennent de donner raison aux présidents des Conseils généraux de la Saone et Loire et de Seine-Saint Denis, les rapports financiers entre les départements et l'Etat sont moins équilibrés. Et force est de constater que les transferts de compétence sont de plus en plus mal compensés et que la dette de l'Etat à l'égard des départements ne cesse d'enfler.

C'est pourquoi le groupe a décidé de saisir le président du Conseil général pour lui demander d'engager tous les moyens utiles et nécessaires, y compris judiciaires, pour rééquilibrer cette situation.

Lire ici le courrier adressé au président du Conseil général.

C'était la première commission permanente de l'année, et au menu assez léger il faut bien le dire. Commencée à 8h, elle était déjà finie à 9h30. Et le Président n'a pas manqué de nous présenter ses voeux personnels. Signalons que les invitations pour la cérémonie des voeux aux forces vives sont bien arrivées aux Conseillers généraux de la Côte d'Or (de droite comme de gauche)... au courrier de vendredi pour une cérémonie prévue le matin même du vendredi. Ce retard est sans conséquence puisque ce ne sont pas moins de 4 cérémonies de voeux qui sont organisées par le Président.

Labo départemental. Le recours gagné ! A une question de Pierre Alexandre Privolt, la réponse est tombée sans détour : oui, le recours en référé a été gagné et le tribunal a jugé qu'il y avait bien eu "rupture d'égalité". Le laboratoire départemental continuera donc d'assurer les analyses d'eau potable et d'eaux de baignade en 2010.  Reste l'avenir... Une adaptation budgétaire bien sûr dans un premier temps. Mais à plus long terme ? On pourrait suggérer au parlementaire qui préside le département de ne plus voter les lois qui organisent la casse des services publics et leur mise en concurrence systématique.

Viabilité des routes. Tout va bien ! A une question de Pierre Poillot, le Président a répondu en s'engageant à recevoir lui-même les maires des communes dont les routes d'accès n'auraient pas été traitées assez rapidement. Mais sinon tout va bien selon le Président ! Heureusement que Gabriel Moulin lui a rappelé que gel et dégel provoquent des dégradations rapides des couches de roulement... Du coup, les services lui ont bien confirmé qu'il allait falloir envisager des barrières de dégel. On peut s'inquiéter sur l'état de ces couches, puisque seuls 150 km seront renouvelés en 2010. Peut-être que l'économie du coût de la campagne de communication sur le thème "il peut neiger" permettrait de traiter quelques kilomètres supplémentaires de couches de roulement...? Qu'il neige en hiver, quoi de plus normal en effet.

Attribution des primes d'apprentissage. Changement de président au Conseil général, changement de style. Alors que jusque là, les listes des bénéficiaires de primes ou aides étaient communiquées à chaque conseiller général pour que chacun les en informe... Désormais, la liste sera communiquée, mais après que le Président ait lui-même pris la peine de faire cette information.   Est-il permis de douter que ce systeme perdure au delà de mars 2010 ? Ou cela n'a-t-il aucun rapport ?